Accord de l'Union européenne pour une TVA réduite sur les publications numériques

Les 28 pays de l'UE sont parvenus mardi à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques.

Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s'entendent sur cette proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016.

L'idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l'Allemagne et la France, est d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans de toute sorte (smartphones et liseuses).

En matière fiscale, il faut obtenir l'unanimité des 28 pays membres pour qu'une proposition européenne puisse être adoptée, ce qui rend les réformes plus difficiles dans ce domaine.

Le Parlement européen a quant à lui la possibilité de rendre un avis mais qui n'est pas contraignant, les États membres gardant la main sur toutes les questions fiscales.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s'est félicité de cet accord auquel sont parvenus les 28, lors d'une réunion des ministres des Finances à Luxembourg : "c'est une véritable avancée (…) nous devons vivre avec notre temps et savoir qu'un livre est un livre quel que soit le support sur lequel il est écrit".

"La disposition que vous adoptez aujourd'hui sera un véritable soutien à la création, à la liberté de la presse, à la liberté des médias et donc c'est un moment très important", a-t-il ajouté.

En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile.

Cette mesure, qui avait à l'époque irrité la Commission européenne, était réclamée par des sites d'informations en ligne comme Mediapart.