Après l'affaire Lactalis, la commission d'enquête réclame un meilleur contrôle des industriels

Meilleur contrôle des industriels, autorité unique pour les crises sanitaires et révision des procédures de retrait des produits: ce sont les principales pistes que la commission d'enquête parlementaire sur la contamination de laits infantiles Lactalis présentera mercredi.

Fin 2017, 36 nourrissons ont été atteints de salmonellose après avoir consommé un produit pour enfant fabriqué par Lactalis. Le processus de retrait a été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination ont été mis au jour, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire et à la création de la commission d'enquête parlementaire, qui rendra publique ses préconisations dans l'après-midi.

Mais son président Christian Hutin a d'ores et déjà dévoilé les principales conclusions lors d'un entretien sur Europe 1. Pour éviter les problèmes sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, "l'autocontrôle n'est pas suffisant", a-t-il déclaré, assurant qu'il faut "contrôler les contrôleurs, et contrôler les contrôlés".

La commission va ainsi préconiser de "toucher au portefeuille" les industriels qui "ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles", selon le député, qui évoque aussi "une forme de responsabilité pénale".

Il faudra également vérifier l'indépendance des contrôleurs, car "quand un laboratoire a 90% de son chiffre d'affaires qui est lié à une seule entreprise", comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis, "ça peut poser un problème", a-t-il assuré.

- armée mexicaine -

D'après M. Hutin, la commission va aussi demander à ce que l'Etat mette fin à la "guerre des polices" et crée une autorité unique dans le domaine de la sécurité alimentaire, dénonçant une "armée mexicaine" avec "trois ministères: la Santé, Bercy et Agriculture, c'est pas possible".

Il y a un moment, "il faut que ce soit très clair: un numéro unique, un site unique, une décision unique", a-t-il déclaré.

Le 14 juin dernier, lors de son audition devant la commission d'enquête, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait, lui, défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et celle de la répression des fraudes (DGCCRF), c'est-à-dire entre le ministère de l'Agriculture et Bercy, "qui ont des responsabilités très différentes".

Il s'était dit "opposé" à un rassemblement des deux services, tout en réclamant l'établissement d'une "chaîne hiérarchique" unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.

- crash-test -

Concernant la procédure de retrait (des produits à la vente)/rappel (de ceux déjà vendus), qui s'était avérée défaillante durant la crise Lactalis, M. Hutin a évoqué plusieurs pistes: des "crash-test" comme pour les banques, l'utilisation des codes barres et des QR codes pour faciliter les blocages à la caisse, et la formation du personnel. Il demande également qu'un employé par magasin "soit responsable de la santé publique".

Ces conclusions complètent celles du Conseil national de la consommation (CNC), regroupant les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, qui a remis son propre rapport mardi à M. Le Maire.

Une des propositions phares de ce rapport est la mise en place d'un site internet unique de l'Etat où les producteurs et les distributeurs auront l'obligation de poster l'intégralité des informations nécessaires pour le consommateur. Cette proposition nécessitera cependant des "dispositions législatives", a indiqué M. Le Maire.

La possibilité de recourir aux données bancaires des clients ayant acheté un produit défectueux pour les alerter directement "pourrait être un instrument extraordinairement efficace", a aussi estimé le ministre, qui va toutefois poursuivre l'instruction de cette proposition pour ne pas entrer en conflit avec le secret bancaire.