Brevet unitaire européen : l'OEB est prêt, assure son président

L'Office européen des brevets (OEB) est "prêt" à délivrer le futur brevet unitaire européen, "une réforme très importante pour l'économie européenne" et notamment pour ses PME, assure à l'AFP son président, le Français Benoît Battistelli.

"Du côté de l'OEB, nous sommes prêts, techniquement, financièrement", indique-t-il. "Si on me disait aujourd'hui +ça y est, vous pouvez y aller+, je peux délivrer dès demain le premier brevet unitaire."

M. Battistelli, qui va quitter dans quelques semaines la tête de l'OEB après 8 ans de présidence, aurait aimé terminer son mandat par la mise en oeuvre du brevet unitaire. "Ce ne sera pas le cas, à quelques mois près", constate-t-il, en tablant sur un lancement au début 2019. Il passera le relais le 1er juillet prochain au Portugais Antonio Campinos.

Quasiment toutes les ratifications nécessaires ont été enregistrées pour valider ce texte signé en 2013, mais il manque encore l'Allemagne, qui est dans l'attente d'un feu vert de sa Cour constitutionnelle.

M. Battistelli salue une "simplification (qui) se traduit par une réduction considérable du coût" pour les entreprises déposantes de brevets, de 70% par rapport à la situation actuelle.

Une fois délivré par l'OEB, le brevet unitaire européen sera en effet automatiquement valable dans l'ensemble de 26 pays qui participent au système.

C'est "une réforme très importante pour l'économie européenne parce que cela va renforcer le système européen des brevets et surtout le rendre plus accessible pour les PME et les centres de recherche", souligne M. Battistelli.

- Modernisation -

Depuis sa création en 1977, l'activité de l'Office européen des brevets, qui regroupe 38 Etats membres (un périmètre plus large que les 28 pays de l'UE) a fortement progressé, passant de quelques centaines de brevets à 170.000 demandes par an pour 100.000 brevets délivrés, rappelle M. Battistelli.

Cette évolution imposait de moderniser l'Office européen des brevets, assure son président, qui affirme avoir "transformé" une "administration qui datait des années 70" en "une agence publique moderne".

L'objectif était d'"améliorer l'efficacité" de l'office et d'"améliorer la qualité des brevets", explique M. Battistelli, qui met en avant notamment une réduction de 21% du coût unitaire d'un brevet en dix ans, tout en diminuant le délai de délivrance.

Mais les réformes internes, notamment les carrières liées à la "performance" et le management des équipes, ont suscité une vive contestation. "Il y a eu quelques journées de grève, des manifestations, mais ils n'ont pas été en mesure de bloquer la production", selon M. Battistelli.

"Depuis le plus chaud de la crise il y a trois ans, les choses se sont considérablement améliorées", juge le président de l'OEB.

"Mais il reste que, formellement, le syndicat reste opposé à ces réformes et qu'on n'a pas un dialogue social mature", ajoute-t-il. "Je le regrette parce que c'est un élément de faiblesse (...) J'espère que ça va progresser dans l'avenir".

- La moitié des brevets pour la Chine -

Les premiers déposants de brevets à l'OEB sont les Etats-Unis (26% des demandes), suivis de l'Allemagne (15%), du Japon (13%), de la France (5%) et de la Chine (4%). Mais la France "va être rapidement dépassée par la Chine", prévoit le patron de l'OEB.

A l'échelle mondiale, quelque 3 millions de brevets sont déposées, dont la moitié par la Chine.

Ce pays, qui est "devenu l'usine du monde", "développe l'innovation" et dispose de grands groupes qui "s'intéressent aux trois grands marchés" (Amérique du Nord, Japon, Europe) et "y déposent des brevets", constate le président de l'OEB.

Entre 2010 et 2016, les dépôts de brevets des pays de l'OEB sont tombés de 21% du total mondial à 14%, pendant que la part de la Chine montait de 15% à 40%.

Mais "l'Europe a des atouts" et "des capacités sur le plan technologique et innovation", estime M. Battistelli, qui refuse le "pessimisme".

"Dans l'intelligence artificielle, l'internet des objets, l'Europe, et en particulier la France et l'Allemagne, sont très bien placées" comme l'a montré une étude de l'OEB en 2017, relève-t-il.