Dépakine : premiers dossiers d'indemnisation examinés "en ce moment"

Les premiers dossiers d'indemnisation de victimes de la Dépakine et de ses dérivés sont en train d'être examinés et "les premières décisions interviendront début 2018", a indiqué mercredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

"Le comité d'indemnisation commence à examiner les premiers dossiers en ce moment, les premières décisions interviendront début 2018", a déclaré Mme Buzyn à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée LFI Caroline Fiat.

"Un budget a été affecté à la réparation des victimes car selon la Cour des comptes, il faut prévoir autour de 70 millions par an dès 2018", a ajouté Mme Buzyn. Selon elle, "il ne s'agit pas de payer à la place des fautifs mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide".

Le valproate est commercialisé depuis 1967 pour le traitement de l'épilepsie (sous la marque Dépakine de Sanofi, puis des marques génériques) et depuis 1977 pour les troubles bipolaires (Dépamide, puis Dépakote).

La Dépakine et ses dérivés ont provoqué depuis 1967 des malformations congénitales graves chez 2.150 à 4.100 enfants dont la mère a été traitée pendant la grossesse, selon une première évaluation de l'Agence du médicament et de l'Assurance maladie.

En prenant en compte les enfants souffrant de retard de développement (troubles autistiques, psychomoteurs, etc.), il pourrait y avoir 14.000 victimes, selon l'épidémiologiste Catherine Hill.

L'organisation de l'indemnisation, sous l'égide de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), a été définie par un décret publié en mai, avec un collège d'experts chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation.

Outre les demandes d'indemnisation devant l'Oniam, le scandale du valproate fait l'objet de plusieurs procédures: une action de groupe visant Sanofi Aventis lancée en mai à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), une enquête pénale et des procédures civiles individuelles.