Evasion fiscale : les banques responsables seront poursuivies annonce Darmanin

Les grandes banques françaises qui auraient eu recours à des manipulations frauduleuses dénoncées dans le cadre du scandale "cum ex" devront rendre des comptes devant la justice, a annoncé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

"Je peux vous assurer que si un intermédiaire financier, qui plus est une grande banque française l'a fait, elle sera poursuivie et elle sera condamnée grâce à la loi votée par la majorité", a déclaré M. Darmanin à l'Assemblée nationale en réponse à une question d'une députée de La France Insoumise (LFI).

Le ministre a reproché à LFI de ne pas avoir voté le projet de loi contre la fraude auquel le parlement a donné son feu vert définitif le 10 octobre.

"Jusqu'à présent, nous n'avions pas la possibilité de poursuivre ceux qui étaient des intermédiaires financiers", selon M. Darmanin.

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé la semaine dernière 19 médias, dont Le Monde, dans une enquête conjointe.

En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.

"Parmi les entreprises qui ont pu être révélées, un certain nombre ont déjà connu un certain nombre de contrôles fiscaux qui ont mis à mal ces montages, et des pénalités de 80% ont été appliquées par l'administration dont j'ai la charge", a indiqué le ministre sans préciser de quels établissements il s'agissait.

Le nouveau texte de loi doit, selon le gouvernement, "donner des moyens efficaces pour combattre toutes les formes de fraude", qui privent chaque année l'État de plusieurs dizaines de milliards de rentrées fiscales.