Notre-Dame de Paris : les dons encouragés par une fiscalité avantageuse

Pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris, plusieurs personnalités et entreprises ont annoncé des dons, pour des montants parfois très élevés. Une générosité encouragée par la fiscalité française, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts.

"Cette cathédrale Notre-Dame, nous la rebâtirons", a assuré lundi soir Emmanuel Macron, en annonçant le lancement d'une "souscription nationale" pour financer le chantier de reconstruction, qui s'annonce long et difficile.

Dans la foulée, plusieurs grandes fortunes et entreprises ont commencé à faire des dons, à l'image de l'industriel François-Henri Pinault, président du groupe de luxe Kering (100 millions d'euros), de l'homme d'affaires Bernard Arnault (200 millions d'euros), de Total (100 millions) et de la famille Bettencourt-Meyers, grand actionnaire de L'Oréal (200 millions).

Ces donations, qui s'ajoutent aux promesses de dons formulées par les associations, les collectivités et les particuliers, ne seront cependant pas sans conséquences pour les finances publiques, l'Etat français encourageant fortement les dons et le mécénat, via un traitement fiscal avantageux.

Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (66% de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers), avec la possibilité de bénéficier d'un échelonnement de l'avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don.

Cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de 5‰ (cinq pour mille) du chiffre d'affaires annuel, peut même atteindre 90% lorsqu'il concerne l'achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l'impôt dû par l'entreprise.

Ce taux de 90%, qui signifie que l'entreprise ne contribue in fine qu'à hauteur de 10% de son geste, ne peut en théorie pas s'appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux, comme la reconstruction de Notre-Dame, étant limité aux objets "qui risquent de sortir du territoire".

- 60% ou 90% -

Pour favoriser l'afflux de dons, plusieurs voix se sont élevées depuis lundi soir pour pousser le gouvernement à mettre en place une fiscalité la plus avantageuse possible pour Notre-Dame.

Il faut "que l'Etat décrète vite Notre Dame +Trésor national+, de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d'impôt de 90%", a ainsi plaidé l'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, estimant que "la République française" devait prendre une mesure exceptionnelle".

"Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en oeuvre, mais bien évidemment l'Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire" et il "assumera ses responsabilités", a assuré de son côté sur France Inter son successeur à la tête du ministère, Franck Riester.

Selon une source proche du dossier, des propositions ont été faites au président de la République mardi midi sur cette question. "Cela impliquerait de changer la loi", a assuré cette source, en mettant en garde contre un dispositif qui reviendrait à favoriser les entreprises au détriment des finances publiques.

Avec la niche sur le mécénat, "c'est la collectivité publique qui va prendre l'essentiel" des frais de reconstruction "en charge", a souligné dans un entretien au Monde, Gilles Carrez, député (LR) de la Commission des finances. "C'est tout le problème de ce genre de dispositif: ça peut poser un problème budgétaire", a-t-il ajouté.

Dans un rapport publié à l'automne, la Cour des comptes avait appelé à "mieux encadrer" le mécénat d'entreprise, en raison de son coût jugé excessif pour les finances publiques. D'après les magistrats financiers, ce dernier a été multiplié par dix en 15 ans, pour atteindre près de 900 millions d'euros par an.