Nouveau revers pour Uber devant la justice de l'UE, qui donne raison à la France

La justice européenne a infligé mardi un nouveau coup dur à l'américain Uber estimant que la France et les autres pays de l'UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable.

Le géant américain, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays de l'Union, avait déjà subi un revers devant la Cour européenne de justice, établie à Luxembourg, dans le cadre d'une affaire en Espagne le 20 décembre 2017.

Cet arrêt de mardi a mis en rage la CCIA, lobby de l'industrie numérique dont Uber est membre, déjà très remonté contre un récent projet de la Commission européenne visant à mieux taxer les géants du numérique dans toute l'UE.

"Si les Etats membres (de l'UE, ndlr) sont autorisés à adopter des lois qui visent des services en ligne innovants sans une vérification préalable de l'UE, alors le marché unique numérique restera une vision plutôt qu'une réalité pour les entreprises de toute taille en Europe", a-t-il déploré, dans un communiqué.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l'été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.

Le tribunal de grande instance de Lille (nord de la France), devant lequelle Uber est poursuivi, avait demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l'UE pour savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen.

Uber arguait en effet qu'avant d'interdire ce service, la Commission européenne devait être "notifiée" en vertu d'une directive relative aux services de la société de l'information.

Cette directive, qui date de près de vingt ans, requiert en effet des pays de l'Union qu'ils notifient à la Commission -l'exécutif européen- tout projet de loi édictant des règles techniques relatives aux produits et services de la société de l'information. Le but alors était d'aider à l'épanouissement transfrontalier en Europe des entreprises de hautes technologies.

- Une société de transport -

Or, la Cour de Luxembourg a rappelé mardi qu'elle avait jugé le 20 décembre dernier, dans une affaire concernant le service UberPop proposé en Espagne, que ce dernier relevait du domaine du transport et ne constituait pas un service de la société de l'information au sens de la directive.

Selon la Cour, le service UberPop proposé en France est substantiellement identique à celui fourni en Espagne, à charge pour le tribunal de grande instance de Lille de vérifier ce point.

Uber, qui met en relation au moyen du service UberPop, grâce à une application pour smartphone, des chauffeurs non professionels avec des personnes souhaitant faire un déplacement, avait suscité, depuis son lancement en Europe en 2011, de nombreux conflits avec les autorités et surtout les conducteurs de taxis, jugeant cette concurrence déloyale. D'où la loi Thévenoud de l'automne 2014 en France, visant à sortir d'un grand conflit entre taxis et VTC.

Depuis, Uber a abandonné UberPop, service de particuliers à particuliers, dans quasiment tous les pays de l'UE, sauf en Pologne, République tchèque et Roumanie, faisant désormais appel à des chauffeurs professionnels.

Mardi, l'avocat du chauffeur de taxi qui avait saisi le tribunal correctionnel de Lille s'estimant lésé par UberPop, Me Tayeb Ismi, s'est félicité de l'arrêt émis à Luxembourg.

"C'est une grande satisfaction, Uber aujourd'hui ne peut plus prétendre que son activité relève du e-commerce, son activité relève désormais de l'activité de transport. La loi est applicable, la mise en relation entre un utilisateur et un chauffeur non-professionnel est désormais sanctionnée par une règle pénale", a-t-il réagi auprès de l'AFP.

Uber s'est montré conciliant, dans une déclaration d'une de ses porte-paroles envoyée par mail à l'AFP: "il est légitime de réguler des services comme Uber et nous allons continuer à dialoguer avec les villes européenne".