Bretagne : sept ans après une collision mortelle à un passage à niveau, la SNCF condamnée

Sept ans après une collision entre un poids lourd et un TER qui avait fait trois morts et 61 blessés, le conducteur du camion qui s'était immobilisé sur la voie ainsi que SNCF Réseau et SNCF Mobilité ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Rennes.

L'accident était survenu le 12 octobre 2011, vers 17H15, quand un camion, équipé d'une grue de levage, arrêté au milieu d'un passage à niveau à Saint-Médard-sur-Ille, avait été percuté par un TER qui effectuait la ligne Rennes/Saint-Malo. Deux passagères du train âgées de 43 et 73 ans et un passager de 36 ans avaient été tués dans l'accident.

A l'issue d'une semaine d'audience en avril dernier, la procureure adjointe Delphine Dewailly avait considéré dans ses réquisitions que le "facteur premier" de cet accident était le "comportement coupable, fautif" du chauffeur, "usé par la semaine de travail qu'il venait de passer" et dont "le degré d'inattention était très élevé".

Elle avait requis cinq ans de prison dont 18 mois ferme contre le chauffeur du poids lourd, mais aucune peine à l'encontre de la SNCF. Elle estimait qu'il pouvait être envisagé une condamnation à l'encontre de la SNCF mais pour une "faute minime" par rapport à la "faute écrasante" du chauffeur.

Mais le tribunal correctionnel n'a pas du tout suivi ces réquisitions.

A ses yeux, le passage à niveau en question, où s'était déroulé en 2007 un accident similaire entre un camion et un TER, faisant 71 blessés, avait une "dangerosité avérée", que ne pouvaient ignorer SNCF Réseau et SNCF Mobilité. Le tribunal est longuement revenu sur la liste des améliorations préconisées dans un rapport du Bureau enquête accident (BEATT) de 2009.

Et de rappeler que le passage à niveau, de par sa situation géométrique, était dangereux, très fréquenté par les poids lourds obligés de se déporter sur la voie de gauche pour passer, au ralenti. Que le temps entre le déclenchement du signal sonore et lumineux et l'arrivée des trains était trop court, notamment pour laisser passer en toute sécurité les camions très longs... Et que peu de modifications avaient été réalisées avant l'accident de 2011.

- "faute simple" -

La SNCF a "failli à son obligation de sécurité", a considéré le tribunal.

Pour le chauffeur en revanche, le tribunal s'est montré plus clément. S'il est condamné comme les deux personnes morales pour les homicides et blessures involontaires, il ne fera pas de prison ferme, écopant d'une peine de 36 mois de prison avec sursis. Peine assortie d'une interdiction de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes pendant cinq ans.

Le tribunal a considéré que même s'il est coupable, il a surtout "par maladresse ou imprudence immobilisé son véhicule sur la voie" et n'a pas ignoré intentionnellement les feux de signalisation annonçant l'arrivée d'un train. Une "faute simple", une "inattention fautive", relève le tribunal.

"C'est une peine adaptée", "une bonne décision", a considéré à l'issue du jugement son avocate, Stéphanie Clément. Quant à la condamnation de la SNCF, "depuis le départ on s'est battus pour ça". "Ce n'est pas forcément la somme qui est importante, c'est le symbole", a-t-elle considéré, évoquant un "rééquilibrage" par rapport aux réquisitions.

Les avocats de la SNCF avaient plaidé la relaxe. Lors de l'audience ils avaient notamment renvoyé la balle vers le conseil départemental, chargé des voiries.

La décision du tribunal de condamner la SNCF, "je ne la comprends pas", a commenté Thierry Dalmasso, avocat de SNCF Réseau. "Juridiquement il n'y avait pas de faute", a-t-il estimé, évoquant la possibilité de faire appel de cette décision.

Le tribunal a aussi condamné le chauffeur de poids lourd, la SNCF Réseau et SNCF mobilité "solidairement responsables" à payer plus de 800.000 euros de préjudice d'affection ou d'indemnités, provisionnelles en partie, aux parties civiles, en attendant l'audience civile fixée au 30 novembre à 09H00.