Cantines publiques : au moins 50% de produits bio ou écologiques en 2022

Les repas dans la restauration collective publique devront comprendre, au plus tard en 2022, au moins 50% de produits issus de l'agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l'environnement, ont voté jeudi les députés en commission.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée, qui examine depuis mardi le projet de loi agriculture et alimentation, a adopté des amendements de l'ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho (PS) pour notamment inscrire ces 50% dans le texte.

"Le président de la République avait pris l'engagement devant les citoyens durant sa campagne électorale de +50% de produits bio, écologiques, ou issus de circuits courts+ dans les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise", a justifié la députée des Deux-Sèvres. Selon elle, "il n’est pas acceptable que le projet de loi réduise cet engagement à une +part significative+" et renvoie à un décret.

Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, de produits issus de l’agriculture biologique, de ceux bénéficiant de l’écolabel pêche, et encore ceux issus d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.

Le projet de loi prévoit aussi que les personnes publiques concernées devront développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.

Par un amendement du gouvernement, ces obligations ont été étendues aux établissements de restauration scolaire et universitaire, à ceux d’accueil des enfants de moins de six ans, et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, même privés.

"Un objectif ambitieux et accessible, et qui profitera à nos agriculteurs!", s'est félicité sur Twitter Matthieu Orphelin (LREM), un proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

Également adopté, un amendement qu'il portait avec Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) prévoit que les organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l’année seront tenus de présenter un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent. Ce plan devra être pluriannuel, a fait préciser le gouvernement.

En outre, le dispositif "fait maison" a été étendu aux restaurants collectifs volontaires, via des amendements de plusieurs groupes. Depuis juillet 2014, la mention "fait maison", permettant d'identifier les plats élaborés en interne à partir de produits crus, s’impose à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide.

Enfin, par un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), les collectivités territoriales pourront à titre expérimental interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Ces expérimentations permettront notamment d'évaluer l'impact de la mesure sur la santé.