Chasse : le Sénat crée un délit d'entrave et renforce la sécurité

Le Sénat a créé jeudi un délit d'entrave pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser et a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse.

La chasse a occupé une large place lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, adopté jeudi soir par 235 voix et 94 abstentions.

Ce texte, voté en janvier à l'Assemblée nationale, met en place la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020.

Idée ancienne longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion doit permettre de mutualiser les ressources de police de l'environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage.

Elle avait été portée par l'ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, lequel avait dénoncé lors de sa démission le trop grand pouvoir du lobby des chasseurs.

Son successeur, François de Rugy, avait défendu devant les députés "le fruit d'un compromis" passé avec les fédérations de chasseurs, incluant la réduction du tarif du permis de chasser de 400 à 200 euros accordée par Emmanuel Macron.

Entre 1,1 et 1,2 million de personnes détiennent un permis de chasser en France.

Les sénateurs ont renommé le nouvel organisme en "Office français de la biodiversité et de la chasse", jugeant essentiel que le mot chasse soit explicitement mentionné.

- Chasse à la glu -

A l'unanimité, le Sénat a voté des amendements du gouvernement visant à "renforcer la sécurité à la chasse", selon la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon.

Il s'agit notamment d'élargir les possibilités de retrait du permis de chasser "en cas de constatation d'un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d'autrui". "Voter cet amendement c'est défendre la chasse", a jugé le président du groupe LREM François Patriat.

Treize personnes sont décédées dans des accidents de chasse lors de la dernière saison (1er juin 2017 au 31 mai 2018), dont deux non-chasseurs, selon l'ONCFS.

"Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s'ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité", a affirmé Jean-Noël Cardoux (LR), pour défendre la création d'un délit d'entrave.

Il vise à punir d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait de s'opposer à un acte de chasse, aujourd'hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité "agressions physiques", "actes de vandalisme", "maltraitances envers les chiens de chasse" ou les chevaux.

Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi l'obligation pour l'État d'apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l'obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité.

Ils ont également souhaité "sanctuariser" la pratique de chasses traditionnelles, telle la chasse à la glu, pratiquée dans le sud-est. "C'est pas ça, la culture de la chasse", s'est indigné l'écologiste Ronan Dantec.