Fillette violée chez ses parents : l'Etat condamné pour déni de justice

Une jeune femme qui, enfant, avait été violée et agressée sexuellement par un homme hébergé chez ses parents a fait condamner lundi l'État pour déni de justice, mais échoué à obtenir réparation pour "faute lourde".

A partir de 2002, les parents de cette jeune femme, K., avaient hébergé à leur domicile Roland Blaudy en connaissant pourtant ses antécédents de pédophilie.

En juillet, devant les assises d'Ille-et-Vilaine, cet homme de 65 ans a reconnu l'avoir agressée sexuellement et violée entre 2002 et 2005, alors qu'elle était âgée de cinq à sept ans. Il a été condamné à 30 ans de réclusion.

Par ailleurs, la mère de K., Anne-Marie Jambu, avait été condamnée dans les années 80 pour avoir tué de plus d'une centaine de coups de couteau son premier enfant, issu d'un viol, à la naissance.

Placée chez son oncle et sa tante en 2010, K., aujourd'hui âgée de 21 ans, avait attaqué l'État pour faute lourde car la dizaine de signalements au parquet de Rennes effectués dès sa naissance par les médecins, l'école ou les services sociaux étaient restés sans réponse.

Dans sa décision rendue lundi, consultée par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l'action de K. pour faute lourde était prescrite, mais a condamné l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser 12.000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice, et 3.000 euros pour les frais de justice.

L'Etat a été condamné car le parquet de Rennes, qui avait ouvert une enquête préliminaire en mai 2009 et reçu un dernier rapport en octobre 2009, avait ensuite attendu un an, soit octobre 2010, pour confier l'enquête à un juge d'instruction, délai "anormalement long" selon le tribunal qui a constaté l'"inertie du parquet".

Faute de documentation produite par la défense de K., le tribunal ne s'est pas prononcé sur la durée de l'instruction menée ensuite par le juge jusqu'en 2015.

Ce jugement prend effet immédiatement, même s'il devait être frappé d'appel.

Pour avoir demandé à leur fille de ne pas raconter ce que Roland Blaudy lui avait fait subir, Anne-Marie Jambu a été condamnée par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour subornation de témoin à deux ans de prison avec sursis avec obligation de soins, et René Jambu à trois ans de prison dont six mois ferme. Tous deux ont nié ces accusations.