Rénovation énergétique des bâtiments : Hulot présente son plan

Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a présenté jeudi à Angers son plan visant à rénover les bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en prévoyant notamment une simplification des dispositifs d'aide.

En visitant le lycée Simone Veil, et une résidence privée, exemple de rénovation de logements anciens, Nicolas Hulot en a profité pour détailler sa réforme des soutiens à la rénovation des bâtiments trop énergivores.

"Il faut créer un choc de confiance" des Français. "N'ayez pas peur des travaux", leur a-t-il lancé.

Pour les "associer à tous les niveaux", il faut cependant "clarifier, fluidifier et simplifier tous les dispositifs", que souvent "soit les Français ignorent, soit sont dissuadés" par leur complexité.

Le plan prévoit un "effort drastique de simplification" d'aides "nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues", insiste le ministère.

Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Le secteur est à l'origine d'environ 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement avait déjà présenté en novembre une première version du plan, soumise à consultation jusqu'à janvier.

L'objectif est de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Edouard Philippe.

Le gouvernement affiche notamment l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants tels le crédit d'impôt, l'Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), les certificats d'économie d'énergie...

Certains de ces mécanismes ont rencontré des difficultés.

Lancé en 2009 et accordé sans conditions de ressources, l'ECO-PTZ par exemple a longtemps pâti de la complexité de l'instruction des dossiers par les banques.

Il faut "essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l'Etat le jouera", a averti M. Hulot.

- Réformer certaines aides -

Les modalités de l'ECO-PTZ devraient notamment être revues afin que les ménages les plus modestes aient accès à ce crédit.

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) doit aussi être transformé en prime dès 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement. Et son mode de calcul doit être revu pour prendre en compte l'efficacité énergétique des travaux souhaités.

L'éco-prêt à taux zéro, considéré comme "trop complexe" , va être simplifié afin d'alléger les démarches.

La mise en oeuvre opérationnelle du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit, par ailleurs, faciliter la distribution de ce prêt aux plus modestes.

Prévu par la loi de transition énergétique, ce fonds sera doté de "plus de 50 millions d'euros" afin d'aider "35.000 ménages aux revenus modestes par an".

Le gouvernement compte "fiabiliser" l'étiquette énergie des logements et le diagnostic de la performance énergétique (DPE) pour instaurer "plus de confiance".

Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150.000 "passoires thermiques" par an, des logements particulièrement énergivores (étiquetés F ou G). La France en compte entre 7 et 8 millions, et ils sont occupés notamment par des ménages modestes pour lesquels l'enjeu financier est très important, un logement mal isolé renchérissant les dépenses de chauffage.

Parmi les autres pistes évoquées par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique figuraient la création de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements.

L'Etat va aussi agir sur son propre parc immobilier pour "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires", en rénovant le quart d'entre eux en cinq ans. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts (CDC) sur le quinquennat.

Le gouvernement a prévu de créer un observatoire afin d'évaluer l'impact de ces mesures et d'effectuer un suivi statistique du parc immobilier.