Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem

Une proposition de loi Modem, posant la garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents, a relancé le débat sur ce sujet sensible, à coup de courriers et pétitions.

Le texte du député Modem Philippe Latombe, qui sera examiné mercredi en commission des lois et le 30 novembre dans l'hémicycle, vise à instaurer "le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Dès son dépôt à l'Assemblée, des associations féministes ont réitéré leur opposition à ce que la garde alternée devienne la norme. Pour les partisans au contraire, la proposition de loi ne va pas assez loin.

Côté féministes, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a souligné que ce texte "ne comporte aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants".

"La résidence alternée, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, lorsqu'elle est choisie dans le cadre d'un consensus parental et adaptée à l'âge et à l'autonomie des enfants, ne peut constituer une solution généralisable à toutes les situations", ont également estimé une dizaine d'associations parmi lesquelles SOS les Mamans, dans une lettre ouverte aux députés. Une pétition refusant "que la loi s'immisce dans les choix parentaux" avait recueilli 440 signatures mardi matin.

Philippe Latombe assure que sa proposition ne s'appliquerait pas en cas de violences. "Nous proposons que la résidence alternée soit la première des options à regarder, hors les cas de violences" et à condition qu'elle soit "dans l'intérêt de l'enfant", a-t-il dit récemment à l'AFP. "Pour clarifier les choses, nous allons ajouter (ces précisions) à notre texte" par amendement. "Dans notre proposition, le juge reste la pierre angulaire du dispositif".

Mais les féministes s'inquiètent des situations où les violences n'ont pas été établies devant la justice. "Comment va faire une femme victime de violences qui n'a pas déposé plainte, comme c'est le cas dans la grande majorité des situations ?", souligne Françoise Brié, de la FNSF.

- résidence 'égalitaire' -

Des professionnels de l'enfance (pédo-psychiatres, psychologues, psychiatres ...), réunis au sein d'un "Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants", ont également écrit aux députés pour s'opposer au texte Modem.

En 2014, plus de 5.500 professionnels de l'enfance avaient signé une pétition demandant qu'aucune décision de résidence alternée ne soit imposée judiciairement avant l'âge de six ans, rappellent-ils.

Du côté des associations de pères, on trouve en revanche que ce texte ne suffira pas à changer la situation actuelle. Le président de SOS Papa, Jean Latizeau, souhaite ainsi que soit ajouté à la proposition de loi que "l'intérêt de l'enfant est de bénéficier de la présence équilibrée de ses deux parents, sauf bien sûr exception pour motif grave". "Sinon, le texte sera inopérant".

La psychologue Chantal Clot-Grangeat et le professeur des universités Michel Grangeat, qui animent le "Conseil international sur la résidence alternée (Cira)", plaident pour leur part pour que soit inscrit noir sur blanc le principe de la "résidence alternée égalitaire", dans une lettre ouverte aux parlementaires.

De précédentes tentatives pour faire de la résidence alternée la règle avait échoué ces derniers années, l'ancienne majorité s'y étant opposée.

"Qu'on puisse dire que la garde alternée (...) soit quelque chose qui soit prioritairement regardé, pourquoi pas. Mais l'essentiel n'est pas là, l'essentiel est que le juge, après avoir regardé chaque situation familiale (...), prenne la décision qui est bonne pour l'intérêt de l'enfant", a commenté mercredi sur France Inter le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand.

Une étude du ministère de la Justice, datant de 2013, avait montré que 71% des enfants de parents passés devant un juge résident chez la mère, 12% chez le père et 17% sont en résidence alternée.