Projet de loi PMA et bioéthique examiné au Parlement en 2019

Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA, qui sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

"Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", a déclaré M. Griveaux à l'issue du conseil des ministres.

Le représentant du gouvernement a souhaité "ne pas isoler" le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l'objet d'une proposition de loi attendue jeudi, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique.

"Je comprends l'empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l'isoler des autres sujets", a déclaré M. Griveaux.

"Il n'y a donc pas le début d'un commencement d'un mollissement du gouvernement sur cette question", a assuré le porte-parole.

Mais "il ne faut pas confondre vitesse et précipitation" et "il est important d'entendre toutes les parties et de laisser les états généraux de la bioéthique aller jusqu'à terme", sachant que leurs conclusions seront rendues à la "mi-septembre", a encore plaidé M. Griveaux.

Le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) a défendu mercredi sur Europe 1 l'initiative d'une proposition de loi sur la PMA de Guillaume Chiche (LREM) comme "une façon de passer à l'action" sur "un engagement" de campagne, au lendemain d'un échange à couteaux tirés entre "marcheurs".

"Il y aura soit un texte du gouvernement, en effet, en tout cas il y a maintenant sur la table une possibilité de texte des députés", a-t-il souligné.

Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire, comme l'a confirmé un épisode tendu mardi en réunion hebdomadaire.

Agnès Thill a affirmé que "plein de gens sont venus me dire qu'ils étaient affolés" du choix de Jean-Louis Touraine (LREM), aux positions pro-PMA revendiquées, comme rapporteur d'une mission d'information sur la bioéthique. Et elle a critiqué l'initiative de Guillaume Chiche, exposée dans le JDD, selon des propos rapportés.

"C'est un sujet délicat, qui divise et même qui oppose et il aurait fallu la jouer collectif", a reproché l'élue, dans un parallèle avec l'équipe de France de football, d'après des participants.

Le patron des députés MoDem, Marc Fesneau, a jugé nécessaire mercredi de prendre le temps de débattre sur la possibilité d'ouvrir la PMA pour toutes les femmes, ne voyant "pas d'urgence" à faire voter une loi sur ce sujet "complexe".

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a, lui, affirmé son opposition à "une procédure accélérée", soulignant que ce sujet "nécessite le temps, le sérieux".

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