Remise en liberté du tueur de Marseille : les griefs de l'enquête administrative

C'est tout le dispositif d'éloignement de la préfecture du Rhône pour les étrangers en situation irrégulière qui est mis en cause dans l'enquête administrative ouverte pour faire la lumière sur la remise en liberté du tueur de Marseille la veille de l'attaque.

Interpellé pour un vol classé sans suite dans un centre commercial lyonnais le vendredi 29 septembre, Ahmed Hanachi, un Tunisien en situation irrégulière, avait été remis en liberté le lendemain, avant d'assassiner deux cousines le 1er octobre à Marseille.

- "Dysfonctionnements graves" -

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) pointe "des dysfonctionnements graves du dispositif d'éloignement" des étrangers en situation irrégulière à la préfecture, au-delà même de "la seule journée du 30 septembre 2017".

L'IGA relève notamment "la mauvaise organisation de la permanence de l'éloignement, qui ne dispose pas, du reste, des moyens matériels et humains nécessaires pour être efficace".

L'enquête administrative déplore aussi "le choix fait, dans le Rhône, de ne pas rechercher de place dans les autres centres de rétention que celui de Lyon-Saint-Exupéry pour des individus documentés, représentant une menace pour l'ordre public et dont les possibilités d'éloignement sont sérieuses".

Elle regrette aussi "le faible nombre de places effectivement disponibles dans ce centre", qui "se trouve dans un état de sévère dégradation".

- "Erreurs de jugement" -

Le rapport ne met pas en exergue de fautes individuelles dans la gestion du cas Hanachi mais relève des "erreurs de jugement".

Il décrit les conditions de la remise en liberté de Hanachi le samedi et confirme la saturation, ce matin-là, du Centre de rétention administrative (CRA) de Lyon-Saint-Exupéry.

Une place s'est cependant libérée à 13H30, et trois autres vers 16H00, soit 20 minutes après la libération de Hanachi.

Ayant pris connaissance du dossier vers 14H00, l'agent de permanence, "considérant qu'aucune mesure ne pourrait être prise avant 16H00, heure à laquelle se terminait la permanence, en raison de la participation du sous-préfet à une cérémonie officielle (...), a pris la décision de mettre fin à la procédure sans avertir préalablement le sous-préfet, parce qu'il ne se sentait pas autorisé à le déranger", selon le rapport.

Pour l'IGA, il peut être reproché à l'agent "de ne pas avoir pris l'initiative d'appeler le sous-préfet de permanence, au moins pour lui faire signer une obligation de quitter le territoire français" pour Hanachi. Mais elle souligne aussi la mauvaise organisation des sous-préfets de permanence ce week-end, tout en précisant que le sous-préfet "n'a pas interrompu sa permanence".