Télétravail : le patronat propose un texte révisé pour convaincre les syndicats

Le patronat a de nouveau revu sa copie sur le télétravail, proposant dans la soirée un projet d'accord censé répondre aux "lignes rouges" listées par les syndicats, qui l'étudiaient, mais se montraient sceptiques quant à la signature de ce document "a minima".

Difficile, tant les positions des syndicats et du patronat sont éloignées, la négociation a démarré à 15H00, avant d'être interrompue pendant environ deux heures dans la soirée, le temps de laisser le patronat plancher sur des modifications.

Le nouveau texte, dont l'AFP a obtenu copie, ne montre pas de grands changements par rapport au précédent.

Parmi les changements les plus notables, il ne propose plus des "ajustements" pour les règles en matière d'hygiène et de sécurité, lors de la mise en place du télétravail, "en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure" (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d'une entreprise), ce qui inquiétait les syndicats.

Mais les "lignes rouges" restent inchangées.

Sur la réversibilité, qui permet à un salarié de mettre fin au télétravail, la formulation n'a pas changé. Or FO réclame que le salarié puisse avoir la garantie d'être maintenu dans son poste, qu'il soit en télétravail ou non.

Pas un mot sur l'éligibilité des postes au télétravail, "grosse pierre d'achoppement" entre syndicats et organisations patronales: les secondes estiment que ce thème relève de la responsabilité de l'employeur, quand les premiers veulent avoir leur mot à dire - à travers une négociation en vue d'accord collectif en entreprise.

Rien non plus sur le caractère contraignant au niveau national de cet éventuel ANI, le document l'abordant sous l'angle des accords en entreprise ou de branches. "Si le patronat veut qu'on signe, il faut que l'accord soit contraignant", prévient Eric Courpotin (CFTC).

"Ce qui est très clair, c'est que les lignes rouges ne sont pas remplies. Il n'y a rien sur la mesure du temps de travail, rien sur la mesure des objectifs, rien en matière d'accidents du travail ou de sécurité. Il n'y a même pas la base minimale", a commenté dans la soirée auprès de l'AFP François Hommeril, le président de la CFE-CGC.

Pour lui, c'est une négociation "qui patine et a peu de chance de déboucher".

"C'est mal engagé", avait déclaré Philippe Martinez, son homologue de la CGT, sur RTL, juste avant l'interruption de séance. Il a relevé un "point dur", qui dérange aussi tous ses pairs syndicaux: "Le patronat refuse toujours un accord normatif. Cet accord ne sera pas contraignant. C'est plutôt un guide", a-t-il dit, évoquant "un accord en régression".

- "Des repères" -

Le sujet est d'autant plus sensible, que depuis le nouveau confinement fin octobre, le protocole sanitaire en entreprise a été modifié, faisant du télétravail "la règle" dans les entreprises qui le peuvent. Élisabeth Borne, la ministre du Travail, répète depuis qu'un ANI donnerait "des repères" aux employeurs.

Et après une réunion en visioconférence avec Jean Castex, en amont de l'allocution du président de la République mardi, Yves Veyrier, le secrétaire général de FO, a assuré à l'AFP que "le travail à domicile pour raisons sanitaires, reste maintenu jusqu'au 31 décembre".

Le document patronal a déjà été amendé une première fois et envoyé aux syndicats dans la nuit de dimanche à lundi, reprenant, comme promis par Hubert Mongon (Medef), des "points de convergences" trouvés avec les syndicats lors de la réunion précédente.

Parmi ces "points", le texte ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l'employeur), ce qui était une "ligne rouge" pour toutes les organisations syndicales.

Lorsque le télétravail est mis en place "en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure", plus question non plus de revenir sur les délais de consultation des instances représentatives du personnel, autre "ligne rouge".

Toutefois, le patronat maintient la décision unilatérale de l'employeur de recourir au télétravail dans ces circonstances exceptionnelles, alors que pour FO cette décision relève des pouvoirs publics.

Les syndicats insistaient également sur le fait que tout accord entre employeur et salarié soit écrit. Le texte continue d'indiquer que la formalisation doit se faire "par tout moyen" mais souligne "l'utilité de recourir à un écrit, quel qu'il soit".

Concernant les frais, le patronat semble faire un pas vers les syndicats qui réclamaient que cela fasse l'objet d'une négociation en entreprise: la prise en charge "éventuelle" peut être, "le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l'entreprise", dit le document.

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