Un gendarme condamné pour le mauvais usage d'une grenade de désencerclement

Un gendarme a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, mardi à Toulouse, pour avoir blessé par un jet de grenade de désencerclement une opposante au projet de barrage à Sivens (Tarn).

Une condamnation assortie d'une interdiction de porter une arme mais moins sévère que les réquisitions du procureur Pierre Couttenier qui avait requis 8 mois avec sursis.

"Il n'y avait pas de menaces, c'était une erreur de ma part", a reconnu à la barre le gendarme de 49 ans, accusé d'avoir jeté une grenade à l'intérieur d'une caravane où se trouvait la victime.

Jugé devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour "violences volontaires ayant entraîné une ITT de 15 jours avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique", ce maréchal des logis chef de Gaillac avait soutenu durant l'enquête s'être senti menacé.

"Vous n'êtes pas auteur d'une négligence, d'une imprudence ou d'une inattention. Vous avez volontairement fait usage d'une arme, vous avez commis un acte de violence", a tonné dans son réquisitoire Pierre Couttenier.

Dans sa plaidoirie, l'avocate de la partie civile, Me Claire Dujardin, a considéré que l'utilisation de cette arme en dehors "du cadre légal" était "une faute très grave pour un professionnel". L'avocate a annoncé qu'elle visait, au delà de la faute individuelle, la mise en cause dans une procédure ultérieure "de la responsabilité de l'Etat".

-Débat sur les armes non létales-

Les faits s'étaient déroulés en octobre 2014 trois semaines avant la mort, sur le même site, de Rémi Fraisse, militant écologiste de 21 ans tué par une grenade tirée par un autre gendarme lors d'une manifestation.

Aujourd'hui âgée de 29 ans, la victime, qui a requis l'anonymat, avait été blessée à la main en voulant jeter le projectile hors de la caravane. Elle avait indiqué avoir pensé qu’il s’agissait d’une grenade lacrymogène.

"A aucun moment je n'ai voulu jeter la grenade à l'intérieur", "je l'ai lancé en me déplaçant, je n'ai pas vu où je la lançais", a affirmé le prévenu à la barre.

Lors de l’enquête, des gendarmes avaient témoigné que leur collègue "traversait une période difficile due à une séparation". Le militaire a aussi expliqué à la barre qu'il était épuisé à l'époque par des missions à répétition.

Sur une vidéo filmée de l'intérieur de la caravane, et montrée à l'audience après avoir été diffusée sur YouTube, on aperçoit le gendarme sommer les occupants de sortir de la caravane avant de lancer la grenade.

Les témoins convoqués par la partie civile ont transformé l'audience en tribune contre les armes non létales, et en particulier les grenades de désencerclement.

Parmi eux, Laurent Thèron, un aide-soignant de 49 ans, a raconté avoir été défiguré et perdu un oeil alors qu'il manifestait à Paris contre la loi travail en septembre 2016.

Ce type de grenades est "une arme extrêmement dangereuse et utilisée en dehors de tout cadre", a-t-il estimé.

Depuis le lancement du mouvement des Gilets Jaunes, le 17 novembre, "12 personnes ont perdu un oeil et quatre ont eu une main arrachée" a pour sa part avancé un militant du collectif "Désarmons-les!" qui lutte pour l'interdiction de l'usage par les forces de l'ordre des armes non létales.