Ortolan : nouveau rejet de pourvois en cassation de chasseurs

La Cour de Cassation persiste et signe : les chasseurs d'ortolans ou de pinsons du Sud-Ouest ne peuvent pas invoquer "la tradition" pour s'autoriser à enfreindre la loi et capturer ces oiseaux protégés.

Dans une série d'arrêts quasi-similaires à une première vague rendue en octobre dernier, la plus haute institution judiciaire a donné une nouvelle fois tort mardi à une douzaine de chasseurs des Landes qui avaient été condamnés à des amendes par la Cour d'appel de Pau en avril 2018.

Les faits remontaient à l'automne 2015, quand ils avaient été surpris en train d'utiliser des matoles, petits pièges pour capturer vivants pinsons et/ou ortolans considérés par certains dans le Sud-Ouest comme des mets raffinés et traditionnels.

Mais la Cour a rejeté l'invocation d'une tradition, estimant notamment que les chasseurs ne pouvaient se prévaloir d'un certain "consensus" ou d'une "quelconque tolérance" des autorités alors que cette chasse est "totalement interdite" depuis 2013.

La Cour "confirme à nouveau que la 'tolérance' qui avait servi de prétexte aux exactions des braconniers pendant des décennies n’a pas de fondement juridique", s'est félicité dans un communiqué la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), à qui chaque chasseur devra verser 500 euros de dédommagement.

"Malheureusement, les matoles ... sont toujours autorisées par dérogation dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques), officiellement pour piéger les alouettes", poursuit la LPO qui "conteste cette pratique" et affirme que ces pièges sont aussi utilisés "pour capturer d’autres oiseaux, et en particulier des pinsons (pour la consommation personnelle ou la restauration comme pour l’ortolan), mais aussi des oiseaux chanteurs comme les linottes ou les chardonnerets".

En octobre dernier, la Cour de Cassation avait fait les mêmes constatations et rejeté les pourvois de 11 chasseurs, condamnés un an plus tôt par la Cour d'appel de Pau.

"La tolérance administrative à l'égard d'une pratique locale traditionnelle invoquée" n'est pas "de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi", avait estimé la Cour.

La France avait été avertie à plusieurs reprises par Bruxelles, et renvoyée devant la Cour de justice européenne, pour la persistance de la chasse à l'ortolan, à la population en déclin de 20 à 30% entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016.

Mais en novembre 2017, la Commission européenne avait mis fin à la procédure d'infraction contre la France, estimant que Paris s'était finalement conformé à la législation européenne de la directive Oiseaux à propos du bruant ortolan, "Emberiza hortulana" de son nom scientifique.