PMA : deux demandes d'adoption au sein de couples homosexuels validées
©DRLa cour d'appel de Versailles a validé jeudi deux demandes d'adoption d'enfants nées par procréation médicalement assistée (PMA) au sein de couples de femmes homosexuelles, a-t-on appris auprès de la défense des deux couples.
Le 29 juin 2017, le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles avait refusé les demandes d'adoption plénière des conjointes des mères des deux fillettes au motif que "peut-être un jour, un géniteur hypothétique voudrait reconnaître" leur enfant, a expliqué à l'AFP Me Caroline Mecary.
La cour d'appel a infirmé les deux jugements, considérant notamment "que l'éventualité d'une volonté de reconnaissance future de l'enfant par un père biologique (était) purement hypothétique et n'était étayée par aucun élément concret".
"C'est une très grande satisfaction pour l'avocate que je suis et, pour les deux familles que je défends, c'est un immense soulagement car leur enfant est désormais protégé par l'adoption que la cour a prononcée", s'est réjouie Me Mecary.
S'appuyant sur des affaires similaires réglées de la même manière au cours des quatre dernières années sur le ressort, l'avocate a déploré qu'il n'y ait en France "que le TGI de Versailles qui fasse de la résistance en déployant autant d'énergie et d'imagination pour trouver des motifs de refus de l'adoption par le conjoint dans des couples homosexuels". "La cour d'appel y a heureusement toujours mis bon ordre", a souligné Me Mecary.
Dans deux avis rendus en septembre 2014, la Cour de cassation avait clarifié la loi Taubira qui a ouvert le droit à l'adoption aux couples de même sexe, considérant que le recours à la PMA à l'étranger n'était pas "un obstacle" à l'adoption au sein d'un couple de femmes. Depuis, les décisions des tribunaux favorables à ce type d'adoption se sont succédé.
La double décision rendue jeudi à Versailles intervient en plein débat sur l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, un sujet débattu au sein des Etats généraux de la bioéthique lancés mi-janvier en France.
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