Sperme, ovules : proposition pour le droit d'en savoir plus sur les donneurs

L'organisation qui recueille les dons de gamètes (sperme, ovules) en France défend le droit d'en savoir plus sur les donneurs, jusqu'à présent totalement anonymes, a indiqué mardi à l'AFP sa présidente, Nathalie Rives.

Qui est mon père biologique, pourquoi-a-t-il fait ce don ? Aujourd'hui, un enfant issu d'un don de sperme n'a aucune réponse à ces questions.

Après un débat interne, la Fédération nationale des Centres de conservation des oeufs et du sperme humains (Cecos) s'est prononcée, lors des États généraux de la bioéthique, pour le recueil de diverses données non nominatives, a-t-elle expliqué, confirmant des informations du Monde.

"Il ne s'agit pas de lever l'anonymat. Il s'agit de permettre la transmission de données non identifiantes", a précisé Mme Rives.

"Dans les échanges que nous avons eus, nous sommes tombés d'accord pour dire qu'au minimum, il faudrait conserver les motivations des donneurs", par exemple sous forme de lettre de motivation, a rapporté ce médecin du Centre hospitalier universitaire de Rouen.

"Sur le plan juridique, on pourrait aussi réfléchir au recueil d'autres données comme la catégorie professionnelle, les hobbies, savoir combien d'enfants le donneur a eus, ou d'autres éléments qu'il souhaiterait communiquer", a-t-elle expliqué.

La proposition concerne aussi bien les donneurs masculins (de sperme) que féminins (d'ovocytes), ainsi que les couples (donneurs d'embryons).

La Fédération des Cecos appelle par ailleurs à la création d'une institution indépendante qui gérerait le registre national des donneurs, garantissant sa pérennité et la sécurité de ces données.

D'après sa présidente, "pour les donneurs ce serait aussi un moyen d'être informés sur le résultat de leurs dons. Car aujourd'hui, tout ce qu'apprennent les donneurs de sperme notamment, c'est que leur don ne doit pas permettre plus de dix naissances". Les couples bénéficiant d'un don pourraient également avoir accès a posteriori à ces "données non identifiantes".

La procréation médicalement assistée (PMA) est l'un des sujets des États généraux de la bioéthique, qui doivent déboucher sur un projet de loi à l'automne.

Certaines associations de personnes issues de la PMA et des médecins militent pour la fin de l'anonymat du don de gamètes, comme l'ont décidé d'autres pays dont la Suisse.

Mais "la majorité des donneurs ne sont pas pour", a affirmé à l'AFP le Pr Louis Bujan, ancien président de la Fédération.

En 2011, 1.307 enfants étaient nés d'un don de gamètes en France, soit 0,16% des naissances, selon les derniers chiffres de l'Agence de biomédecine.