Aides financières aux TPE, PME, artisans : comment en bénéficier face au coronavirus ?

ASTUCES - Aide de 1.500 euros, report des échéances fiscales et sociales, suspension des loyers et factures mesures phares annoncées par le Président Macron. Voici comment bénéficier des différents dispositifs de soutien pour faire face à la crise du coronavirus, si vous êtes petit patron, indépendant ou micro-entrepreneur.

AIDES ET MESURES EN REPONSE A LA BAISSE D’ACTIVITE

Le Corona Virus et le confinement ont eu des conséquences en chaine rapidement identifiées par le gouvernement qui a essayé d’apporter une réponse rapide.  Le tissu économique français de petites entreprises et TPE voit l’activité ralentie à l'extrême, des boutiques et hôtels fermés, des chiffres d'affaires en chute libre et en face des charges fixes importantes (salaires, loyers, charges sociales).  Les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation du coronavirus ont eu un impact instantané et durable sur les entreprises. Pour soutenir et accompagner les plus fragiles, le gouvernement a déployé toute une série d'aides.

Voici un résumé des aides plus spécifiquement adaptée aux petites entreprises: 

Les conditions pour obtenir l'aide de 1500 € si le CA s'écroule:

Cette aide forfaitaire est issue d'un fonds de solidarité créé pour aider les plus petites entreprises les plus touchées.

• Elle est réservée aux très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros.
• Et à condition soit d'avoir subi une fermeture administrative (comme c'est le cas notamment des commerces non alimentaires et restaurants), soit d'avoir une activité tellement réduite que le chiffre d'affaires a diminué de plus de 70% en ce mois de mars (par rapport à mars 2019).

Délai: Cette aide sera attribuée à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFip).

Démarche à accomplir: la marche à suivre précise n'a pas encore été communiquée

Suspension des factures d'eau, de gaz et d'électricité, les conditions: 

 Ce répit a été demandé par le chef de l'Etat, lors de son allocution de lundi 16 mars, pour les plus petites entreprises en difficulté et accordé par les fournisseurs d'eau ou d'énergie. Le gouvernement a indiqué avoir déjà mené pour le moment des négociations avec EDF et Engie.

Démarche à accomplir: Pour en bénéficier, il convient d'adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises chez qui vous êtes abonné.

Report des loyers si votre bailleur peut se le permettre

Conditions d'optention: 

• Comme pour les factures d'eau et d'énergie, cette demande provient du président de la République.
• Comme il s'agit d'un geste demandé aux bailleurs, la suspension du loyer ne vous est donc pas automatiquement due.

Démarche à suivre: 

• Si vous avez une boutique dans un centre commercial (donc forcément fermée depuis la mise en place des mesures sanitaires) que le Conseil national des centres commerciaux invite ses adhérents bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.
• Si vous louez votre local à un petit bailleur, tentez de négocier à l'amiable un étalement des paiements.

Report jusqu'à 6 mois des remboursements de crédit

Conditions d'optention: 

• Les banques qui se sont organisées pour rester ouvertes ont fait savoir, via un communiqué de la Fédération bancaire française, qu'elles accepteraient de décaler jusqu'à six mois les remboursements de crédits des entreprises. Sans pénalité ni coût additionnel.
• Par ailleurs, en cas de didfficulté avec un établissement financier, on peut saisir le dispositif public du médiateur du crédit sur son site internet: mediateur-credit.banque-france.fr. Ses services prennent contact en principe dans les 48 heures pour vérifier le bien-fondé de la demande et tenter de débloquer la situation.

Démarche à suivre:

• Si vous avez un prêt en cours mais une trésorerie qui a trop fondu pour honorer vos échéances, il convient donc de vous adresser à votre banque. 

Report des charges 

Condition d'obtention: Les travailleurs indépendants peuvent moduler leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, à tout moment. Ils ont aussi la possibilité de reporter leur paiement d'un à trois mois.

Démarche  à suivre:

• Démarche à effectuer, avant le 22 du mois pour être prise en compte pour le mois en cours, sur Impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".
• Dans un second temps, au cas par cas, et en fonction de l'ampleur des difficultés de l'entreprise, les reports pourront finalement donner lieu à une annulation, a prévenu le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Report des cotisations sociales

• Pour les indépendants, toujours, les cotisations sociales habituellement prélevées le 20 mars seront cette fois-ci automatiquement lissées sur les prochains mois d’avril à décembre.
• Si vous êtes employeur, vous pouvez reporter jusqu’à trois mois sans pénalité le paiement des cotisations salariales et patronales à l’Urssaf. Un échelonnement est également possible sur le site de l’organisme de recouvrement.
• A noter que si vous aviez déjà déposé votre déclaration sociale nominative de février, et que vous étiez censé payer le 15, vous aviez jusqu’à jeudi 19 mars à 12 h pour modifier votre paiement. Si votre date d’échéance intervient en revanche le 5 du mois, des informations seront ultérieurement communiquées.

Pour les impôts

Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises de la DGFip un report de trois mois du paiement des impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), encore une fois sans pénalité.

Démarche à suivre : Les contrats de mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe foncière, peuvent être suspendus sur Impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant sera alors prélevé au solde, sans pénalité.

Pour toutes ces aides, plus d'informations sur  Economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises <.

Expériences concrètes

Eric J.  proprietaire bailleur:" J'ai recu une demande de mon locataire dès jeudi pour la suspension et report des loyers par ecrit.  Celui-ci gère un hôtel dans une zone touristique. L'hotel a dû fermer car bien sûr , il n'y avait plus de clients. 

"Ayant un emprunt sur ce bien,  j'ai contacté l'agence bancaire gestionnaire de mon compte.  La requête a été prise en compte par la banque. Le process a été simple."

Stephane U:   "Je suis formateur à mon compte  j'ai une perte totale de revenu et 2 enfants à charge. J'attends avec impatience la clarification pour l'obtention de l'aide car je ne peux rien faire, mes clients demandent une présence physique.  Je veux travailler mais la je ne peux pas."