New Jersey : une avancée capitale pour les droits des animaux

Le New Jersey est devenu le premier Etat américain à interdire les animaux sauvages et exotiques dans les spectacles itinérants aux Etats-Unis. Jean-Marc Neumann, juriste en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, décrypte pour France-Soir cette décision qui pourrait faire jurisprudence.

L’Etat du New Jersey (côte est des Etats-Unis) devient le premier état à adopter une loi interdisant l’utilisation d’éléphants et autres animaux sauvages ou exotiques dans des spectacles itinérants aux Etats-Unis. Le gouverneur démocrate de l’Etat Phil Murphy vient de promulguer le 14 décembre 2018 la loi baptisée "Nosey’s Law" du nom d’un éléphant africain de 36 ans qui se produisait dans un cirque itinérant et qui avait été maltraité et négligé par ses propriétaires.

Nosey vivait au sein du Liebel Family Circus dans des conditions déplorables, enchaîné et pataugeant dans ses excréments et souffrait d’infections des voies urinaires, de la peau et des ascaris, ainsi que de l'arthrose et des signes douloureux de déshydratation et de malnutrition.

Le Liebel Family Circus avait été poursuivi par le département américain de l’agriculture (US Department of Agriculture ou USDA) pour près de 200 infractions (entre 1993 et 2017) à l’Animal Welfare Act (AWA). L’ONG Peta avait engagé dès 2004 une campagne en faveur de Nosey. Par décision de justice du 22 janvier 2018, l'animal avait été retiré à ses propriétaires. 

Voir - Etats-Unis: l'éléphante Happy pourrait être reconnue comme une "personne non-humaine"

Sensibilisés par le triste sort de Nosey trois représentants à l’Assemblée générale du New jersey (Raj Mukherji, Andrew Zwicker et Jamel C. Holley) ont déposé un projet de loi afin d’interdire la présence d’éléphants et d’autres animaux sauvages ou exotiques dans des spectacles itinérants.

Leur projet a été adopté par le Sénat de l’Etat par un vote unanime (36 voix) et par l’Assemblée de l’Etat par 71 voix contre 3 (et 3 abstentions). La loi désormais est en vigueur depuis sa promulgation par le gouverneur Murphy.

L’article 1.a de la loi stipule que: "Nonobstant toute autre loi, ou toute règle ou tout règlement adoptés en vertu de celle-ci, il est interdit d'utiliser un éléphant ou un autre animal sauvage ou exotique lors d'un acte de déplacement d'un animal".

Le terme "acte animalier itinérant" désigne toute représentation nécessitant le transport d'un animal à destination ou en provenance du lieu du spectacle dans une installation d'hébergement mobile ou itinérante. Le terme "installation d’hébergement mobile ou itinérante" est défini comme désignant un véhicule, y compris un camion, une remorque ou un wagon.

Par "spectacle" la loi vise les carnavals, cirques, étalages, expositions, exposition, salons, défilés, zoos pour enfants, présentations, représentations publiques, courses, balades ou autre activité similaire dans laquelle des animaux jouent des tours, effectuent des promenades ou participent comme accompagnement pour le divertissement, l'amusement ou le bénéfice d'un public en direct.

Il convient de préciser que par "animal sauvage ou exotique" l’Etat du New Jersey vise toutes espèces de mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, mollusques ou crustacés qui ne sont pas indigènes du New Jersey, selon une liste établie par le Conseil de la pêche et de la chasse.

D’autres États réfléchissent actuellement à interdire également ce type de spectacles. Il s’agit de la Pennsylvanie, du Massachusetts, d'Hawaï et de New York. Au niveau mondial, il convient de relever que de plus en plus d’Etats, collectivités locales et communes interdisent la présence d’animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants ou non. A cet égard j’invite les lecteurs à consulter le site de Code Animal qui fait un point très complet sur le sujet.

Quant à la France elle tarde à légiférer dans ce domaine malgré la pression de plus en plus forte des ONG et militants de la cause animale. Notre pays ne pourra cependant à moyen terme s’illustrer au sein de l’Union Européenne par une position rétrograde.

A noter une initiative privée, celle de L’écocirque Certifié 100% humain d’André-Joseph Bouglione qui ouvre la voie en France, celle d’un cirque sans animaux sauvages.

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