Arash Derambarsh : « Cette situation me fait penser au Procès de Kafka. »

Interview : L’avocat et adjoint au maire de Courbevoie s’exprime pour la première fois après l’annonce fin juillet de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne de l’exclure de tout établissement supérieur et d’annuler sa thèse en Droit, sur fond d’accusations de plagiat. Décision qu’il conteste et dont il a fait appel.

FranceSoir : Vous êtes accusé de plagiat, notamment sur la base d’un logiciel de vérification qui parle de 70% de copie dans votre thèse de doctorat de Droit ? Que répondez-vous ?

Arash Derambarsh : Selon le logiciel COMPILATIO, le taux de plagiat avoisinerait les 70%. Cette affirmation est complètement fausse et même diffamatoire. Tout d'abord parce que nous sommes face à une absence de fiabilité des résultats de ce logiciel. En effet, le logiciel COMPILATIO est totalement inadapté à l’analyse de travaux juridique, puisqu’il recherche les récurrences sans pouvoir vérifier si ces récurrences portent ou non sur des œuvres de l’esprit. Ainsi, il ne détecte et n’isole pas les citations et est totalement incapable d’analyser cela. À titre d’exemple, la reprise d’un texte de loi comme un article du code pénal, d’un décret, d’un arrêté ou d’un rapport, comme c’était le cas pour moi, sera considéré comme étant du plagiat pour le logiciel.  Seule une investigation poussée aurait pu permettre d’établir que les récurrences entre les travaux évoqués portent sur des bases légales ou des travaux réglementaires servant de fondement à ma démonstration juridique. Or, je n’ai pas bénéficié de cette investigation et je n’ai même pas eu accès aux résultats de cette analyse afin de pouvoir m’en défendre. 

J'estime ne pas avoir pu me défendre correctement dans cette procédure.

Il aurait fallu que l’instruction dont j'ai fait l'objet soit menée par un juriste et en toute indépendance. De plus, il aurait fallu accorder davantage de crédit à mon directeur de thèse, aux rapporteurs et autres membres de mon jury qui n’ont décelé strictement aucun plagiat mais un énorme problème de méthodologie qui en soit n’est pas condamnable mais critiquable. 

FS : Vous plaidez votre bonne foi, et reconnaissez simplement des erreurs méthodologiques ? 

Absolument ! Toutes mes sources sont citées soit dans le corps de texte, soit dans la bibliographie. Ma méthode n'était pas la bonne du fait que les sources n’étaient pas citées aux bons endroits. Je l’ai reconnu dès le début et lors de ma soutenance. J’ai produit de nombreuses attestations et pièces confirmant mes propos. Mais en même temps, je n’ai jamais été formé par l’université à cette méthodologie universitaire, ni par l’école doctorale de l’université Paris 2 Assas ni par celle de l’université Paris la Sorbonne. Venant de l'univers de l'édition, ma formation méthodologique n’était donc pas universitaire. Mes connaissances sont bonnes et mes recherches sont approfondies et cela n’a jamais été remis en cause. Tous les garde-fous en conviennent d’ailleurs. Les seuls reproches ont été de reconnaître seulement et uniquement des erreurs de forme et de méthodologie. Je reçois donc un feu vert de mon directeur de thèse, de mon jury de thèse, de mes rapporteurs, du bureau des thèses de l’université Paris 1 la Sorbonne et des responsables du bureau des thèses de l’époque, messieurs François-Guy Trebulle et monsieur Patrice Jourdain. Tous m’autorisent à soutenir ma thèse ! À cette époque, je ne suis qu’un simple étudiant doctorant et je n’aurai jamais soutenu ma thèse si un seul de ces garde-fous avait mis son veto.

Si les Écoles doctorales m’avaient présenté la méthodologie, j’aurais de moi-même repoussé la soutenance de ma thèse bien évidemment. Je n’ai donc reçu ni formation méthodologique ni vu mettre le moindre veto pour soutenir. L’université Paris 1 La Sorbonne tente donc clairement de couvrir sa responsabilité. Le Président Monsieur Georges Haddad, qui vient de quitter sa fonction cet été, a cédé à la calomnie et à la pression d’un compte Twitter anonyme. Rendez-vous compte : un compte Twitter anonyme propage une rumeur sur ma thèse et décide de me salir pour des raisons obscures. Je connais les personnes qui se cachent derrière le compte Twitter « Thèse et synthèse ». J’ai des informations très précises sur l’identité de ses créateurs. Une plainte pénale sera déposée contre chacun des créateurs de ce compte qui me rappelle d’autres groupuscules sur les réseaux sociaux qui harcelaient leurs victimes. Ce compte n’a rien d’un « Copy comic vidéo » puisqu’il n’a été créé que pour me salir. Affirmer que ce compte serait un « lanceur d’alerte », c’est méconnaître la définition même de ce terme. 

Par une dénonciation calomnieuse, on décide de la mise en place d’un Conseil de discipline alors même qu’il n’y a aucune plainte ni aucune victime... Et pour décider de l’annulation de ma thèse, ce Conseil de Discipline va même jusqu’à inventer de toute pièce la notion de « plagiat académique » pour faire croire que j’ai plagié. Cette notion n’existe pas. Ce qui est également invraisemblable, c’est qu’à aucun moment, le terme juridique de « contrefaçon » n’est utilisé. Cette décision n’est donc pas fondée juridiquement ni sur le fond ni sur la forme.

FS :  Pourquoi avoir demandé la non-communication sur 30 ans de votre thèse ? 

AD : Cela est absolument faux ! Je n’ai jamais sollicité une Confidentialité de ma thèse et encore moins sur la durée de 30 ans.

J’ai juste demandé s’il était possible d’obtenir la confidentialité de ma thèse. Nuance ! Je n’avais aucune idée de la procédure ni même de la durée pouvant être sollicitée. Le fait de demander s’il est possible ne fait pas de moi un décisionnaire. Mon sujet de thèse est intitulé : « Fichiers de police, un encadrement légal et sociétal dans un contexte controversé ». J’ai travaillé au ministère de l’intérieur et j’ai eu accès durant mes travaux à de nombreux documents considérés comme confidentiels à la direction générale de la police nationale (DGPN) et à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). C’est juste du bon sens et chacun peut le comprendre. Mon contrat de travail exigeait une confidentialité stricte de mes propos et de mes écrits concernant tout ce que j’ai pu apprendre au sein de cette institution durant mon temps de travail. Idem pour mes recherches au sein de ces institutions, au ministère de l’intérieur notamment. J’ai donc demandé s’il était possible que ma thèse puisse faire l’objet d’une confidentialité afin que des éléments ne puissent pas y être rendus publics. Mais à aucun moment, en tant que simple étudiant doctorant, je ne suis décisionnaire ni de la confidentialité, ni de la durée de celle-ci. On tente de me donner un « pouvoir » que je n’ai pas et de me faire endosser une responsabilité qui n’est pas mienne ! Pour tout comprendre, il faut se reporter à l’audition du « Gestionnaire comptable et financier de l'École doctorale de droit de la Sorbonne (EDDS) - Responsable du dépôt légal des thèses en droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de La Sorbonne », auprès de la commission disciplinaire. Celui-ci affirme que j'aurai demandé et obtenu la confidentialité de ma thèse pour 30 ans en ayant formulé la demande par TÉLÉPHONE, sans qu’aucune vérification ne soit faite et sans qu’aucune trace de cette demande n’existe !!! Pire, la confidentialité et sa durée de 30 ans sont octroyées sur la base d’un document émanant de l’école doctorale, signée par celle-ci mais que je n'ai jamais signé et dont je n’ai même jamais eu connaissance jusqu’à l’ouverture du Conseil de discipline. Ce témoignage est même très inquiétant puisqu’il signifie que n'importe qui pourrait appeler la prestigieuse université Paris 1 la Sorbonne, demander la confidentialité d’une thèse et même en choisir arbitrairement sa durée. Ceci sans vérification de l'identité de l'interlocuteur ni même de la véracité de ses propos ! Cela est complètement absurde et étonnant.

En réalité, j’ai plutôt le sentiment que l’école doctorale, son bureau des thèses, au travers de son représentant, tente de couvrir les propres turpitudes de l’université qui n’a cessé de commettre des actes pouvant être considérés comme répréhensibles. Des preuves gênantes et essentielles appuyant mes propos ont été écartées, différentes auditions qui ont eu lieu durant la procédure disciplinaire n’ont pas été retranscrites de manière fidèle lorsque ces auditions pouvaient aller dans mon sens, des informations confidentielles qui ont « filtré » et qui ont ainsi porté gravement atteinte au secret de l’instruction, au secret de l’enquête ou encore à la présomption d’innocence. Avec mes avocats, nous avons fait constater par voie d’huissier des messages SMS qui affirmaient que « j’allais perdre ma robe d’avocat » reçu quelques minutes avant une de mes auditions. Ou encore des messages reçus sur les réseaux sociaux qui relayaient de façon étrange les propos exacts tenus au sein de la commission disciplinaire. Tout ceci en totale contradiction avec le code de l’éducation et aux principes élémentaires des droits de la défense.

FS :  Vous parlez d’acharnement, de cabbale, pouvez-vous vous expliquez ? 

AD : A travers cette affaire, ce sont des comptes personnels que l’on cherche à régler avec des individus dont l’exposition dérange. D’ailleurs, la proximité avec les élections municipales en est une preuve. Ainsi, la création du courageux compte Twitter anonyme « thèse et synthèse » est faite à quatre semaines avant le premier tour des élections municipales. Drôle de coïncidence qui n’en est pas une quand on connait l’identité de certains membres derrière ce compte Twitter... Certains affirment que j’ai soutenu une thèse de complaisance pour devenir avocat. Ceci est un mensonge. Certes, le doctorat constitue une passerelle pour accéder à la profession d’avocat mais il en existe et en a existé bien d’autres, moins aléatoires, moins difficiles, plus discrètes et plus rapide comme la passerelle politique aujourd’hui disparue. Surtout, l’obtention du grade d’avocat partout dans l’Union européenne permet d’exercer en France. Ainsi, l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 permet aux ressortissants d'un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont suivi avec succès un cycle d'études post-secondaires et qui, le cas échéant, ont accompli la formation professionnelle requise, de devenir avocats en France après avoir passé une épreuve d'aptitude en droit français, différente du CAPA. J’aurais donc très bien pu aller terminer mes études en Belgique par exemple pour devenir avocat et obtenir ensuite rapidement l’équivalence en France. Or, sachant bien que je suis exposé, j’ai choisi une Université parisienne prestigieuse et un directeur de thèse qui ne l’est pas moins pour diriger mes travaux. Si j’avais eu l’intention de tricher, j’aurais cherché à me cacher, à me dissimuler et à ne pas à attirer l’attention sur moi. J’avais même posté sur FB et Twitter la date de ma soutenance de thèse afin que ceux qui pouvaient être intéressés par le sujet puissent venir. Il y avait d’ailleurs une dizaine de personnes. En cherchant à salir mon travail, on cherche à atteindre les membres de mon jury et à travers eux l’Université de Paris 1. Le Président Monsieur Haddad aurait dû s’en rendre compte plutôt que de céder aussi facilement à ce cyber-harcèlement et à cette dénonciation calomnieuse. Le conseil de discipline va même jusqu’à remettre en cause la compétence de mon jury ! C’est complètement grotesque, insultant et désobligeant pour eux. Ainsi, l'Université Paris 1 la Sorbonne et son conseil de discipline ont considéré que les membres de mon jury n’avaient pas les « compétences » alors même que c’est l’école doctorale qui a validé mon jury en amont ! Sans quoi la soutenance n’aurait pas été possible !

Pour information, et pour l’exemple l’un des rapporteurs n’est autre qu’ Anne-Dominique Merville, la Procureure de la République en charge du parquet financier du tribunal judiciaire de Nanterre…

Comment ne pas parler d’acharnement lorsque je soutiens ma thèse le 11 décembre 2015, que le jury me donne 3 mois pour une mise à jour, que je finalise cette mise à jour le 15 janvier 2016 et que l’université Paris 1 la Sorbonne refuse de la prendre en compte affirmant que le système informatique ne marche pas et qu’ils reviendront vers moi ! L’université elle-même reconnaît les dysfonctionnements et défaillances et affirme que j’aurai profité de ces très nombreux dysfonctionnements pour obtenir ma thèse (!). L’école doctorale décide donc de me contacter en 2017, soit deux ans plus tard, alors que je suis en plein voyage professionnel à l’étranger pour valoriser la loi contre le gaspillage alimentaire. Dans la précipitation, je leur envoie une mauvaise version alors que ma thèse corrigée avait déjà été envoyée depuis plus d’un an. Lorsque l’instruction disciplinaire commence en septembre 2019, je suis à Paris et concentré sur cette procédure. Je retrouve alors la bonne version de cette mise à jour, que je fais même authentifier par constat d’Huissier de justice à la demande du Conseil de discipline afin d’en garantir la bonne date; à savoir le 15 janvier 2016. Cette version a été écartée car évidemment, cela ne convenait pas à la commission d’instruction puisque j’avais corrigé dans le délais imparti, une grande partie de mes erreurs de méthodes (annotations, sources...). Mise à jour faite à la demande de mon jury, le jour de ma soutenance le 11 décembre 2015.

Pour la commission disciplinaire, la première version était préférable car il y avait les erreurs d’annotations et j’ai donc été jugé sur la base d’une mauvaise version de ma thèse. Ne dit-on pas que pour tuer son chien, on dit qu’il a la rage ? C’est exactement ce qu’a fait la commission en écartant de son propre chef et de façon arbitraire cette pièce, comme tant d'autres pièces et éléments de preuves dans le seul but d'obtenir ma culpabilité mais aussi de se décharger de leur responsabilité puisque l’école doctorale n’a pas fait son travail correctement ! Aujourd’hui, plus de 300 thèses soutenues à la Sorbonne n’ont pas encore été enregistrées et se baladent dans la nature comme ce fut le cas pour la mienne !

FS :  Votre personnage médiatique agace selon vous ?

AD :  Je ne pense pas être si médiatisé que cela. Je fais très peu de média et pour la grande majorité des cas, c’est pour valoriser et appliquer la loi contre le gaspillage alimentaire afin d’aider ceux qui ont faim. Je valorise également mes actions sociales à Courbevoie avec notamment la distribution de cartables et de fournitures scolaires pour les enfants ou encore le Noël solidaire pour les démunis de notre ville. Mais depuis 6 ans que je suis élu, je ne participe pas à des émissions de divertissement ou de variété pour débattre de l’actualité ou pour donner mon avis sur des sujets que je ne maîtrise pas. En réalité, on affirme beaucoup de fausses vérités à mon propos par paresse, facilité ou malveillance.

Mais on ne relaye que rarement les actions positives tels que les remises de distinctions comme le Prix « Win Win » en 2019 (équivalent du Nobel pour le développement durable) :

Si tout cela fait de moi un « personnage médiatique agaçant », c’est que l’on me refuse purement et simplement la liberté de m’exprimer et mon droit à débattre de sujet de société important. 

FS : Comment expliquez cet hallali médiatique ? 

AD : N’exagérons pas non plus. Il s’agit d’un microcosme jaloux et malveillant qui fait beaucoup de bruit. J’ai aussi beaucoup de soutiens qui trouvent ces critiques infondées et injustes. Certains « journalistes » des Inrocks ou libé, membres ou proches de la Ligue du LOL ou de Mehdi Meklat ont fait un article malveillant et négatif à mon encontre. Depuis, ils ont tous quitté ces rédactions comme David Doucet, Marie Turcan, François-Luc Doyer et Pierre Siankowski. D’autres comme le journal Le Monde n’ont pas voulu écrire une seule ligne lorsque j’ai remporté le prix « Win Win », équivalent du « Nobel pour le développement durable ». J’avais pourtant succédé à Kofi Annan (2011), à l'ancien vice-président des États-Unis Al-Gore (2007) ou encore au maire de Séoul, Park Wan-soon (2016).

En revanche, pour parler de cette affaire, issue d’une décision rendue par un conseil de discipline qui n’a strictement aucune indépendance, car juge et partie, le journal Le Monde décide de la publier à la une de son quotidien ! On voit donc bien la nouvelle ligne éditoriale de ce journal : le sensationnalisme, le buzz et aucune volonté de comprendre l’affaire. Ce n’est pas ma conception du journalisme et de sa déontologie.

FS : Quelles suites comptez-vous donner à cette affaire et cette annulation de votre thèse ? 

AD : Mes nombreux avocats ont décidé d’interjeter appel devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Par ailleurs, chaque fois que cela sera utile et nécessaire, toutes les procédures civiles, administratives et pénales seront engagées, notamment pour faire respecter les principes élémentaires de la présomption d’innocence et d’atteinte à mon honneur. Beaucoup ont franchi la ligne rouge. 

FS :  Pourquoi sortez-vous de votre silence aujourd’hui ? 

AD : Je sors du silence Aujourd’hui pour rétablir la vérité. Jusqu’à présent, la presse ne m’avait pas donnée la parole pour la vérité mais seulement pour recueillir des impressions et de l’émotion. D’ailleurs, il en est pour preuve qu’aucune explication sur le fond de l’affaire n’a été intégrée par les journalistes qui m’ont appelé. Il n’y a donc « qu’un seul son de cloche » qui a raisonné jusqu’à présent. Ce n’est pas comme cela que je conçois une société démocratique sereine et moderne, garantissant les droits de la défense et protégeant les droits de chacun. Cette situation me fait penser au « Procès » de Kafka. Je ne la souhaite à personne.

FS :  Après ces attaques, comment vous sentez-vous ? 

AD : Je suis très calme, très serein et je crois en la Justice de mon pays. Ces attaques ne me déstabilisent pas et ne m’atteignent pas. On ne peut pas accuser et condamner une personne sur un réseau social, de façon anonyme et lâche, mettre la pression à une institution qui n’a aucun courage et entériner cette décision en faisant croire qu’elle est définitive. D’autant qu’il n’y a aucune victime ni aucune plainte rendant cette situation totalement ubuesque. Fort heureusement, il existe en France des droits, des devoirs et des obligations pour chacun. Je ne laisserai personne me salir comme je ne laisserai jamais personne salir quelqu’un d’autre dans une quelconque affaire sans exiger le respect des droits de la défense et au respect à son honneur.