Passeport... pour l’enfer ? Comment lutter contre l'extorsion du consentement...

TRIBUNE - Avril 2020, la fermeture des écoles annoncées, les restaurants et bars ont été sommés de tirer le rideaux le samedi soir, à la hâte. Tout le monde retient son souffle. Et si vous vous souvenez de ce printemps 2020, il fait beau, très beau. Bien des Parisiens ont décidé de se promener en forêt, qui dans le bois de Vincennes, Boulogne ou la vallée de Chevreuse. Sur les sentiers, d'habitude, c'est plutôt calme. Mais là, il y a foule. On croise des familles, des personnes âgées, on se regarde un peu à la dérobée. Les rayons du soleil dardent et jouent avec les visages interdits. On s'évite un peu car le virus rôde, on le sait. On fait semblant. Sait-on que c'est la dernière fois, ou tout le monde retient son souffle.

Avril 2021, il y a un an, comment aurions-nous pu imaginer un tel cauchemar ? Une telle folie ? Une telle dérive dystopique. Certains diront, nous avons pris un nouveau virus en pleine figure. Oui, une épidémie, c'est dur, c'est brutal, c'est rapide. Et puis ça se tasse...

Mais ce que l'on n’avait pas compris, en avril 2020, c'est que des forces et des signes s'amoncelaient depuis longtemps, enfouis dans le magma des médias, des coupes de foot, des attentats, 2008, 2012, les Gilets jaunes de 2018. Ce capitalisme néolibéral occidental qui n'en finit plus de s'effondrer petit à petit nous empêchait de nous rendre compte que l’on était arrivé à un point de non-retour.

Elle est là, maintenant, la bascule. Le vide, juste devant. Alors qu'est-ce qu'on fait ? On saute, on se laisse pousser dans le vide ? Ou on remet nos neurones, nos expériences, nos vies, nos espérances, nos énergies en ordre de marche ? Confinement, pas confinements, terrasses ouvertes, fermées, essentiels, pas essentiels, couvre-feu, masques partout et même sur nos enfants - les mesures sont toujours plus liberticides.

Vaccins

Le vaccin et sa piqûre font rapidement leur apparition sur les plateaux télévisés – le président nous dit : « je ne souhaite pas que la vaccination soit obligatoire ». Alors pour qui, comment, pourquoi ? Pour les personnes à risque, pour ceux qui le souhaitent comme pour la grippe. L’information circule la spéculation va bon train – une application pour tracer les mouvements – jusqu’à ce fameux « passeport vaccinal » et ses contraintes associées

« Si vous ne l'avez pas, vous ne pourrez plus : voyager (donc travailler pour certains), soigner, sortir de votre chambre d'Ehpad, allez au musée, au théâtre, au cinéma, aux concerts, pratiquer "certaines" activités sportives, aller au restaurant »

Mais ce n’est pas tout, au-delà des premières contraintes, viennent s’en rajouter d’autres plus sélectives : « aller dans les transports (déjà fait pour les avions), avoir une mutuelle ?, pouvoir avoir un logement ? faire vos courses ? »

Non nous ne rêvons pas, ou ne devrions pas en rire, Israël a déjà mis en place certaines de ces « mesures additionnelles », et en France, oui chez nous, certaines grandes enseignes de la distribution alimentaires envisage de mettre le QR code sanitaire à l'entrée de leur magasins.

Ici et là, la petite musique fait son chemin et on peut entendre « Quand on sera vacciné, on pourra retrouver notre liberté ! ».

Liberté, tracé, QR-codés, vaccinés avec des substances géniques, dont des experts de plus en plus nombreux avertissent qu'au mieux, ils ne seront en aucun cas une solution à l'épidémie, et au pire, pourraient générer maladies auto-immunes, cancers et varians incontrôlables.

Certains vont même jusqu’à imaginer que le vaccin combiné avec le passeport vaccinal entraîne la bascule de la société vers une identité numérique, un traçage, et une surveillance. Ce n’est plus la liberté. 

Regardons Israël avec plus de 50% de la population vaccinée. Et alors ? Tout le monde est toujours masqué, avec des QR code partout. On nous dit que la vie reprend, mais qu’en est-il vraiment ? Ce n’est pas ce que des gens sur place disent. En écoutant Llana Rachel Daniel s’exprimer sur la vie en Israël dans la « nouvelle normalité », on comprend vite ce qui nous attend ici, chez les « Gaulois réfractaires ».

Il n’y a pas longtemps, sur une chaîne anglaise, en Grande-Bretagne, 30% de la population y est vaccinée, une médecin annonce avec le sourire que « covid ou pas, il faudra rester masqués et distanciés ».

Masqués et sous contrôle pour combien de temps 

On peut légitiment se poser la question, et de plus en plus de personnes se la posent et cherchent à comprendre les conséquences des mesures imposées.

Le passeport vaccinal digitalisé est le pas ultime vers une surveillance de masse. Les applications « dédiés » ne tarderont pas à s'y ajouter.

« Mais il y a toujours eu des passeport vaccinaux pour voyager ! » Oui, le petit passeport jaune, en papier, vous le connaissez ?

Fièvre jaune, etc – Ce passeport l’est que pour des vaccins qui sont passés par tous les stades d'essais. Une dizaine d'année de recul nécessaire pour chacun afin de mesurer et de s’assurer de la preuve de l’efficacité et surtout l’innocuité. Sans oublier de mentionner que c’est pour des maladies hautement contagieuses et très létales.

Aucune de ces cases ne paraissent cochées pour le covid

Un passeport numérique, numériser le petit passeport jaune, pourquoi pas, on a bien le permis à point, la digitalisation des billets d’avions. Mais pourquoi pour le covid ?

Pour ce type de maladie, avec ces types de vaccins – en phase expérimentale tous autant qu'ils sont, et qui plus est avec de nouvelles technologie basées sur les principes de thérapies géniques - seul le choix du patient doit être pris en compte.

Toute forme d'obligation vaccinale est contraire aux grands textes et accords internationaux en matière de soin :

• La déclaration d'Helsinki
• La loi de 2002 qui affirme qu'aucun "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne" existe bien. Elle est actuellement inscrite dans le code de la santé publique (art L111-4).

• Le Code Nuremberg
• Récemment le Conseil de l'Europe affirmait que la vaccination ne doit être ni obligatoire ni discriminatoire

Extrait de la résolution 2361 du conseil de l'Europe adoptée le 27 janvier 2021:

7.3 en ce qui concerne la garantie d'un taux élevé de vaccination:
7.3.1 s'assurer que les citoyens sont informés que la vaccination n'est PAS obligatoire et que personne ne subit de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner s'il ne souhaite pas le faire lui-même;
7.3.2 veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques sanitaires potentiels ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;

Une évidence semble émerger

Depuis un an que nous retenons notre souffle, derrière nos masques, le passeport vaccinal, et ce qu'il implique comme changement de société semble être une étape intermédiaire - de ceux qui maintiennent cette pression sur nos épaules.

Qu'importe l'avis défavorable du Conseil de l'Europe, Ursula Von Der Lyen, présidente de la Commission européenne, a mis « en marche » le passeport sanitaire, alors que de son côté, notre président souhaite la mise en place d'un « passeport sanitaire/vert », en période transitoire « pré-vaccination » de masse. Hier, c'était au tour de la Cour européenne des droits de l'Homme de juger la vaccination obligatoire "nécessaire dans une société démocratique".

Que faire face à un tel rouleau compresseur, foulant au pied les libertés fondamentales durement acquises gravées dans le marbre ? Que faire pour s’y opposer ?

Que faire pour remettre un peu de raison, d'ordre et de droit dans cette course effrénée vers un « new normal » que personne ne semble souhaiter hormis sur les plateaux télévisés ?

Des failles juridiques ?

Nous pouvons les chercher. En voici une belle : avez-vous remarqué qu'aucun dirigeant occidental n'a initialement souhaité rendre le vaccin « obligatoire » ? Et même Benyamin Netanyahou n’a pas voulu rendre le vaccin obligatoire. Et pourquoi donc ? Après une année de dystopie et de mesures liberticides, on peut se demander si nos concitoyens sont prêt à sacrifier certains droits pour une liberté retrouvée et si nos gouvernants ne sont plus à cela près.

En lieu et place de l’obligation, a émergé l’idée de mettre en place un « passeport vaccinal » dont la non-détention est tellement contraignante qu'elle mène n'importe quel citoyen normal à se faire vacciner, même si il ne le souhaite pas. On peut en déduire qu’une des failles dans le dispositif légal se trouve bien là et que pour faire respecter nos droits, il faut peut-être commencer par là pour bâtir une solide stratégie juridique.

Une proposition d’argumentaire de contestation juridique de la mise en place d'un passeport vaccinal / sanitaire

1- Le « pass sanitaire » a donc clairement vocation à devenir un passeport vaccinal.

2- Il deviendrait indispensable non seulement pour le passage de toute frontière, mais aussi pour avoir accès à certains services ou activités ( restauration, bars, musées, cinémas, grandes surfaces, activités sportives), peut-être aussi pour l'exercice de certaines professions (soignants) ou même en entreprises.

3- Les vaccins anti-covid qui sont proposés afin de valider un tel « pass sanitaire » sont en fait en phase d'essai. Notamment le Pfizer ARNm est en phase d'essai jusqu'en 2023.

4- Soumettre une grande partie des activités quotidiennes, récréatives, sociales, économiques, voire de première nécessité, est clairement anticonstitutionnel, non seulement en France, mais aussi dans l’Union européenne en général, prônant la liberté d'aller et venir et la liberté d'entreprise, générant potentiellement des discriminations, voir un « apartheid » des non-vaccinés.

La question est encore plus sensible, alors que ces vaccins sont en phase d'essais pour plusieurs années.

5- En conséquence, cette contrainte, imposée aux populations n'étant ni neutre en terme de droit, ni en terme sanitaire (vaccins en phases d'essais, je répète), l'imposition d'un « pass sanitaire » /vaccinal doit être actée dans le droit comme l'équivalent d'une « obligation de vaccination », à laquelle l'immense majorité des gouvernements occidentaux semblent vouloir échapper (même Israël, je répète aussi).

Cela tend à démontrer que cette « obligation de vaccination » est bel et bien le talon d'Achille juridique de cette volonté de vaccination massive.

Les efforts doivent donc être concentrés pour faire assimiler - dans le droit – le passeport sanitaire à une obligation de vaccination, tant la « non possession » de ce passeport entraînerait de dégradation sociales, économiques et humaines quantifiable pour les « non-vaccinés ».

6- Et cette obligation de vaccination, doit donc être suivi de la prise de responsabilité légale des prescripteurs – ainsi que ceux qui exigent ce passeport – quant aux effets secondaires ou décès qui suivraient la vaccination qu'ils exigent ou prescrivent à ce stade.

7- Ainsi, gouvernements et membre de gouvernements, de différentes commissions ou parlements, nationaux ou européens, compagnies aériennes, entreprises privées ou publiques, établissements culturels, de loisirs, de tourisme etc, doivent se voir appliquer de fait et dans la loi, la responsabilité ou co-responsabilité de leur prescription ou exigence de preuve de vaccination.

8- En outre on peut ajouter que le consentement écrit demandé aux patients avant vaccination ne peut-être opposable dès lors qu'un passeport vaccinal serait en place, avec toutes les conséquences coercitives délétères qui devraient engendrer sa non-présentation, car ces conséquences constituent un très fort « biais de consentement ».

9- Idéalement, il faut inclure dans les diverses requêtes, assignations et ce de façon systématique, non seulement les institutions/entreprises, mais aussi et surtout les personnes en responsabilité.

10- Les laboratoires ont réussi à obtenir des gouvernements une clause de non-responsabilité en cas d'effets secondaires pour la commercialisation des vaccins en phase d'essai : pourquoi les vaccinés ne pourraient-ils pas, eux aussi, exiger de l'état et des différents prescripteurs qu'ils assument les conséquences des autorisations de mise sur le marché de vaccins en phase d'essais ?

Il faut faire valoir juridiquement ce « deux poids, deux mesures » !

11- D'autre part : un tel passeport, sous forme d'une application, ne saurait être lié à une quelconque « identité numérique », ni à aucune autres des activités de son détenteurs, principalement les activés relevant de sa vie privée ou de sa vie économique (compte bancaires, par exemples).

L'application d'un tel passeport ne pourrait être actif indéfiniment : sa durée d’existence doit être limitée par la loi.

Encore une fois, il ne s'agit pas d'empêcher ceux qui souhaitent se faire vacciner de le faire, tant qu'il n'y a pas une forme « d'obligation vaccinale ».
 

Mais dès que cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom qu'est le passeport vaccinal est mise en place, alors la responsabilité des prescripteurs/demandeurs de preuve du vaccination doit être engagée concernant les effets secondaires/décès qui pourraient survenir. Quelqu'un doit être responsable.

Et ce n'est pas au vacciné seul d'assumer cette responsabilité, sur base d'un consentement biaisé, littéralement « extorqué », en regard des inconvénients liberticide générés par la non détentions de ces « passeports vaccinaux ».

Ainsi, si ces décisions de justices sont actées, alors nos dirigeant n'auront même plus le souhait d'imposer le « passeport vaccinal », son application devenant trop dangereuse pour les entreprises/entités concernées, ainsi que pour eux-mêmes, ouvrant la voie à des vagues de procès incalculables en terme de temps passé et surtout d'amendes à provisionner et des peines d'incarcérations, inéligibilités etc.

Avant-hier les États-Unis ont déclaré qu'ils n'appuyaient pas et ne soutiendraient pas un « système qui oblige les Américains à posséder un titre de vaccination. »

Voilà, agissons dans le droit. Cela fait un an, il serait temps d’arrêter de retenir notre souffle.

Chris Delmas est écologue et a souvent collaboré avec des infectiologues de terrain au Sénégal, en Guyane. La pandémie covid a rapidement soulevé chez lui des interrogations, tant elle paraissait décorrélée de la gestion usuelle des épidémies.