Fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount

Un chiffre qui ressemble à une erreur de frapppe : 98 . 98 % des vendeurs étrangers sur le net ne paient pas la TVA. Ce qui explique en majeur partie leurs prix défiant toute concurrence. Celle des boutiques en ville par exemple qui ne peuvent échapper aux taxes. Les fonctionnaires de Bruxelles vont parait -il s'en occuper pour 2021. Quel sens de l'anticipattion! C'est rassurant.

Il existe aujourd’hui quatre fois plus de boutiques en ligne qu'il y a deux ans. Et sur 24 000 vendeurs contrôlés, seulement 538 marques qui vendent sur ces plateformes en ligne sont inscrites à la TVA en France.  Les plateformes préférées des français pour la vente en ligne sont Amazon et Cdiscount (filiale du groupe Casino). 58% des ventes en ligne sont effectuées chez Amazon et 30 à 40% sur CDiscount.

Et un tout récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) à Bercy montre que 98% des vendeurs étrangers sur les plateformes en ligne ne paient pas la TVA.

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Des chinois, mais pas seulement

Pour Marc Lolivier, directeur général de la Fédération d'e-commerce et de la vente à distance (Fevad), le nombre d’entreprises frauduleuses est dû à l’explosion des sites de commerce en ligne chinois.  En effet, sur plus de 100 000 boutiques en ligne recensées en 2019, plus d’un tiers (40%) sont chinoises. Les sites chinois représentent donc la majorité des boutiques qui ne paient pas la TVA… mais ils sont loin d’être les seuls.
Selon la propre plateforme Cdiscount, plus de 40% des boutiques enregistrées sont des entreprises françaises en règle: «Sur nos 12.000 vendeurs, 5.000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site», indique la plate-forme.

285 millions d'euros de TVA passent sous les radars 

En proposant des produits moins chers, les vendeurs qui ne paient pas la TVA sont responsables d’une distorsion de la concurrence importante.

Les vendeurs qui fraudent affichent des prix 20% inférieurs aux autres, pour les mêmes produits. Les clients achètent donc beaucoup plus pour ces enseignes, au détriment des autres, qui ne peuvent rivaliser avec cette concurrence à bas prix.
D'après l'IGF, qui a travaillé à partir de données de la Fevad et de Kantar, le secteur de l’e-commerce français est estimé à 92,6 milliards d'euros. Selon la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), lors du contrôle de 43 vendeurs, le chiffre d'affaires échappant à la TVA s’élevait à 285 millions d'euros. La fraude à la TVA est donc l'une des principales pertes de recettes pour le Budget de l'Etat. Pour Bercy, « les montants en jeu sont considérables ».
 

Une directive européenne à Partir de 2021

Pour mettre fin à ce problème, l’union européenne prépare une directive qui sera mise en place a partir de 2021. Les plateformes comme Amazon ou Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour le compte de leurs vendeurs en ligne. Selon Pierre Moscovici, ex-commissaire chargé des affaires économiques, «grâce [à cette directive], les entreprises en ligne pourront prospérer, tandis que celles qui ne respectent pas les règles ou se livrent à la fraude ne pourront pas pratiquer des prix inférieurs». Il était temps de se réveiller.

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