Axelle Lemaire a présenté son projet de loi pour "une République numérique"

La secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a présenté ce mercredi 9 en conseil des ministres le projet de loi "pour une République numérique". Son objectif est de renforcer l'accessibilité des données publiques, de mieux protéger les informations personnelles et de garantir l'accès de toute la population à internet.

"Sortie du conseil des ministres pour la présentation de la loi pour une République numérique: on avance bien!", a écrit la secrétaire d'État sur Twitter dans la journée, assortissant son message d'une photo du conseil des jedi de Star Wars, en référence à la sortie imminente du nouveau film de la saga.  

Au coeur de ce texte, les données. "Sur le plan économique, je suis très satisfaite de l'ouverture des données publiques produites par les administrations. Ça sonne très technique mais en réalité c'est un renversement culturel, on passe d'une administration qui avait parfois la culture du secret à une administration transparente, et permettra demain aux start-up de créer de nouveaux services à partir de cette masse de données publiques rendues disponibles. La France est l'un des rares pays à mettre en œuvre une telle innovation", expliquait-elle il y a peu à FranceSoir.

"L’économie numérique tirera sa force de l’économie de la donnée. Il s’agit d’une ressource naturelle au même titre que l’eau ou le pétrole. A la différence près qu’il ne faut pas économiser les données, mais les ouvrir. Plus elles circulent, plus elles peuvent créer de la valeur économique", a-t-elle également déclaré au Monde. 

Le projet de loi contient aussi des dispositions concrètes, telles que le droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées, la possibilité de faire des dons par SMS ou encore l'encouragement de la lettre recommandée électronique.

Autre point et pas des moindres, le texte vise à renforcer la protection de la vie privée des internautes. Régulation des plateformes, récupération des données personnelles par les internautes ou encore interdiction de scanner le contenu des mails, comme le pratique notamment la messagerie Gmail financée par la publicité... la proposition de loi inquiète fortement les professionnels du numérique.

Elle sera discutée à l’Assemblée nationale le 19 janvier, avant d’arriver, si tout se passe comme prévu, au Sénat au printemps. Le texte attend également l’aval de Bruxelles où il a été notifié.