Cannabis : à combien s'élèvera l'amende pour les consommateurs

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 04 avril 2018 - 13:43
Image
Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagersde cannabis par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics
Crédits
© Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
Le montant de l'amende forfaitaire pour consommation de cannabis pourrait être compris entre 250 et 600 euros.
© Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi le montant de l'amende forfaitaire qu'elle envisage pour les consommateurs de cannabis. Supérieur à celui qui avait été proposé par un rapport parlementaire, il pourra atteindre les 600 euros si son projet de loi est voté.

Les détails de "l'amende cannabis" voulu par le gouvernement se précisent. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi 3 le montant de l'amende que devraient bientôt encourir les simples consommateurs.

Selon les cas, ils devront verser entre 250 et 600 euros, du moins si la version finale de la loi correspond à la vision actuelle de la garde des Sceaux. "Le projet de loi  que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a-t-elle expliqué.

Voir: Cannabis - l'exception française du "tout répressif"

Mais dans les faits, le fumeur pourra ne payer "que" 250 euros s'il s'acquitte de l'amende sur place. En revanche celle-ci pourra être majorée à 600 euros. Un montant supérieur à celui que préconisait un rapport parlementaire dévoilé en janvier.

Cette mesure vise à la fois à rendre la lutte contre l'usage de stupéfiants plus efficace tout en allégeant le travail des policiers et des juges, les longues procédures aboutissant régulièrement à des sanctions peu lourdes. Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

Lire aussi: Cannabis light et légal en France, quelles règles et quels effets

Il s'agirait cependant toujours d'une amende forfaitaire délictuelle. En d'autres termes, la consommation de cannabis devrait toujours être un délit, ce qui permettrait donc de poursuivre plus facilement les personnes suspectées d'être des trafiquants.

A supposer toutefois que les partisans de la simple contravention n'obtiennent pas gain de cause au Parlement. Ceux-ci jugent la procédure de l'amende forfaitaire encore trop lourde, notamment en raison des possibilités de contestation. Mais les syndicats de policiers et de magistrats s'élèvent contre ce qui reviendrait pour eux à une dépénalisation du cannabis.

À LIRE AUSSI

Image
Le gouvernement uruguayen devrait annoncer "sous peu" la date de début de la vente de cannabis en ph
Blue Dream : le cannabis légal déjà vendu en France visé par une "répression totale"
Depuis le mois d'octobre du cannabis légal, débarrassé de ses effets psychotropes, peut être importé de Suisse en France. Mais malgré la demande des revendeurs et cons...
03 novembre 2017 - 16:08
Lifestyle
Image
Un jeune fumeur de cannabis à Charleville-Mézières le 13 avril 2016
Le cannabis séduit moins les jeunes de 17 ans, selon une étude
Moins de quatre jeunes de 17 ans sur dix affirment avoir déjà fumé du cannabis en 2017, soit le niveau de consommation le plus bas enregistré par l'Observatoire frança...
06 février 2018 - 12:03
Lifestyle
Image
Du cannabis fabriqué à partir du chanvre légal, dans un magasin à Lausanne le 7 avril 2017
Cannabis : interdit de consommer mais pas d'investir, le secteur s'annonce prometteur
La banque d'affaires Bryan, Garnier & Co a publié une étude sur le développement possible du marché (officiel) du cannabis dans monde. Le mouvement de légalisation...
30 janvier 2018 - 13:47
Tendances éco

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.