Carte des 13 régions : les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel

Les députés UMP ont saisi le Conseil constitutionnel, ce vendredi, concernant la nouvelle carte des régions qui doit entrer en vigueur en 2016, considérant que les collectivités n'avaient pas été consultées.

La réforme territoriale voulue par François Hollande essuie un nouvel obstacle. Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a décidé ce vendredi de saisir le Conseil constitutionnel. "Le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées (…) Cette formalité substantielle n'ayant pas été remplie, la loi déférée porte une atteinte manifestement disproportionnée au principe de libre administration des collectivités territoriales" , écrivent les députés dans leurs recours.

Pour les élus UMP, "l'ensemble de la loi est donc entaché d'inconstitutionnalité".

Malgré la colère des élus UMP, alsaciens notamment, le Parlement a adopté mercredi 17 par un ultime vote la nouvelle carte à 13 régions, au lieu des 22 actuelles. Le Front de gauche, les radicaux de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre alors que les socialistes ont voté pour.

Si elle n'est pas "parfaite", cette carte "a sa cohérence", s'est félicité le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui y voit "un message d'espoir pour ceux qui croient en la nécessité des réformes". Cette réforme, qui a suscité près de 6 mois de débats dans l'Hémicycle doit entrer en application en 2016.

Les députés UMP ont également saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la baisse des dotations de l'Etat de 3,7 milliards d'euros aux collectivités locales prévue dans le Budget 2015 et la hausse de la répartition des sommes entre les collectivités. Cette dernière mesure contrevient également, selon les députés UMP, à l'article 72 de la Constitution, qui institue le principe de "libre administration des collectivités territoriales".