"Choc de simplification" : Thierry Mandon annonce 11 milliards d’économies d’ici à 2016

Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification était l’invité de France Inter ce jeudi matin. Il a précisé quelques mesures parmi les 50 que doit présenter dans la journée François Hollande dans le cadre d’un nouveau "choc de simplification", et est revenu par ailleurs sur les retombées du drame de Sivens (Tarn).

Des mesures concrètes dans le "choc de simplification"

"Pour les entreprises, il y a notamment le rescrit. C’est la possibilité que les entreprises ont de s’adresser à l’administration quand elles ont un doute. L’administration est désormais obligée de leur répondre. On tue l’incertitude. Pour les entreprises, un des principaux facteurs de capacité de ce projeter c’est de limiter l’incertitude".

"Pour les particuliers, des mesures sont prises en matière d’informatique. Ca simplifie les déclarations liées à l’impôt, aux travailleurs à domicile (…)".

 

L’objectif de ces mesures

"Il y a un objectif économique assumé. Quand c’est plus simple et que les procédures sont moins longues, ça fait plus de compétitivité".

"Si on prend 2014, 2015, 2016, le total des gains est supérieur de 11 milliards d’euros. Des économies à 60% pour les entreprises, les collectivités territoriales et le reste pour l’administration qui voit ses coûts de gestion diminuer. Ces chiffres sont comparables à ce qu’ont connu la Belgique et l'Angleterre, notamment. Les économies seront ensuite de 4 à 5 milliards par an quand il y aura une stabilisation".

 

Des mesures concrètes

"La simplification des enquêtes publiques. La simplification de règles portant sur l’apprentissage. Notamment les travaux en hauteur. Certains apprentis ont 17 ans et doivent rester au sol. On assouplit cela, sous contrôle de l’Inspection du travail".

"Nous allons aussi vers la déclaration fiscale unique pour les chefs d’entreprises. Cela s’appliquera au 1^er janvier 2016".

 

La question de la suspension du barrage Sivens

"La situation est très tendue sur le terrain, il y a un mort, un rapport d’expertise qui modère son enthousiasme. Le projet est très cher. Cet investissement pose des questions (…)".

"Une extension de la colère est un risque permanent avec des organisations syndicales fragiles et qui le reconnaissent elles-mêmes. Le risque social est réel partout".

"Les formes traditionnelles de la démocratie représentative sont probablement insuffisantes désormais. Elle doit être complétée par la démocratie participative. Des formes beaucoup plus larges de participation des populations au processus de décision. Par exemple les processus d’enquête publique. Il faut améliorer la transparence et les motivations des dépenses publiques. Travailler plus sur l’impact prévisionnel de la dépense publique. Il y a des manquements qui font que malheureusement, quand des élus prennent une décision, on se dit +il y a un lézard+".