Commission d'enquête Covid-19 : au Sénat, le jugement de Salomon ?

Jérôme Salomon, le directeur général de la santé (DGS), est lourdement mis en cause par la commission d'enquête du Sénat "pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion", qui publiait son rapport ce matin.

Les députés avaient déjà évalué sévèrement les responsabilités de l'exécutif dans la crise sanitaire, et voilà que les sénateurs tirent une deuxième salve, plus forte encore, et qui met particulièrement en cause Jérôme Salomon. Le DGS, que les Français avaient découvert au printemps dernier lors de son point télévisé quotidien sur l'évolution de l'épidémie, est accusé d'avoir fait pression sur le comité d'experts. 

Bruneau Retailleau, président du groupe "les Républicains" au Sénat, déclarait sur Europe 1 ce matin :

« Jérôme Salomon a fait pression sur un comité d'experts pour que celui-là modifie ses conclusions en matière de stocks de masques". "On lutte contre l'épidémie avec une volonté politique, une vraie stratégie mais aussi en inspirant confiance. Cette confiance a été rompue avec les Français »,

Si les accusations portées à l'encontre de Jérôme Salomon sont avérées, Bruno Retailleau demande à ce que le gouvernement "en tire les conséquences". Pour ce dernier, "le Sénat a fait le travail, comme l'Assemblée nationale". "Chaque crise joue comme un révélateur. Cette crise aura révélé une sorte de toute-puissance de la bureaucratie française, qui se protège."

De son côté, le sénateur (LR) de la Côte-d'Or Alain Houpert, qui est aussi médecin, nous confie en exclusivité :

« Le Sénat s’impose comme le seul contre-pouvoir aujourd’hui dans notre pays. Sans passion politicienne mais avec opiniâtreté et rigueur, il joue pleinement son rôle de contrôle de l’action du gouvernement et met en lumière les contradictions ou les omissions que certains voudraient faire oublier. »

Le rapport des sénateurs inclut de nombreuses propositions détaillées ci-dessous. Il est cependant regrettable que ces propositions ne soient pas chiffrées, tout comme l'est le fait que le rapport, long de 456 pages, ne parle pas plus des problèmes de l’étude britannique Recovery. Elle fut souvent citée dans les documents officiels des autorités de santé en France alors qu'elle présentait de nombreux vices : cette étude n’a pas été revue par des experts français et n’inclue aucun patient français.

Ce rapport élude ausssi l’influence des liens d’intérêts de certains médecins très présents sur les plateaux de télévisions.

Un point positif, qui attire l'attention, est que le Sénat recommande qu’une plus grande ouverture et transparence vers les citoyens soit mise en place.
 

Quelques recommandations importantes [extraits]

Sécuriser  la gestion des stocks stratégiques et développer une filière française de production  de masques  de protection
• Définir  un  programme  de  contrôle et  d'évaluation  réguliers  de  la qualité des produits composant les stocks  stratégiques d'État et informer la direction générale de  la  santé  des  résultats des  tests.  En  cas  d' édiction de  nouvelles normes  de  qualité,  évaluer  au   plus   vite  la  conformité  des   stocks   à  ces nouvelles normes.
• Prévoir la constitution, au  plus  près  des  besoins,   de  stocks  «  de  crise» de masques  chirurgicaux  et  FFP2  et  se  doter   des  moyens  de  contrôler  et  de suivre  le niveau de ces stocks  :
- définir,  entre  chaque ARS et les établissements de  santé  et médico-sociaux, en  fonction des  caractéristiques  de  leur  activité,  le  stock  que  ces  derniers doivent détenir et en établir un recensement régulier et précis ;
- intégrer  la constitution  de stocks  de masques chirurgicaux et le contrôle de leur  qualité par  les professionnels de  santé  libéraux parmi les critères de  la rémunération sur objectifs  de santé  publique ;
- encourager  l'acquisition  par   chaque   ménage d'une  boîte   de  50 masques chirurgicaux
• Accélérer   la  pérennisation d'une  filière  française  de  masques en  tissu  en renforçant le soutien de l'État.

Garantir la continuité des soins en temps de crise
• Pour  éviter les déprogrammations,  structurer des filières  de prise  en charge à l'échelle régionale ou inter-régionale afin de garantir la continuité des soins notamment dans  des pathologies lourdes
• Mettre    en   place   des   plans    personnalisés  d'accompagnement  pour    les malades du cancer  et dans  d'autres pathologies chroniques.
• Évaluer, en liaison  avec les associations d'usagers, les impacts sanitaires du report ou  du  renoncement aux  soins,  en  portant une  attention particulière aux publics vulnérables et aux enjeux  de santé  mentale.
• Mettre   en   œuvre  sur   cette   base   un   plan   d'actions  de   santé   publique, notamment  des   campagnes  de   communication  ciblées   sur   le   dépistage organisé des cancers et la vaccination des nourrissons.

Sécuriser  la prise  en charge des personnes vulnérables en établissement social  ou médico-social
• Rétablir  la vaccination obligatoire du  personnel en établissement, et ouvrir, avec  le  Haut   Conseil   de  la  santé   publique  et  les  représentants  d'usagers, le débat  relatif  à la vaccination obligatoire des résidents.
• Renforcer    les     outils     de     gestion    des     risques    en     établissements médico-sociaux :    rappeler que  le plan  bleu  a bien  vocation à les préparer  à toute     situation    sanitaire   exceptionnelle,    non     aux    seules     canicules; systématiser l'élaboration  des  plans   de  continuité  d'activité ;   intégrer  plus systématiquement les Ehpad ainsi  que  les autres ESMS aux exercices  annuels organisés sur la gestion des risques.
• Améliorer les outils  de surveillance épidémiologique du secteur.
• Pérenniser  les   outils    de   prise  en   charge    externes  aux   établissements déployés en seconde partie  de crise.
• Augmenter la  couverture des  Ehpad en  médecins coordonnateurs  et  leur donner un rôle plus  affirmé  de chef d'orchestre des prises  en charge  externes.
• Inclure  le temps  de rééducation dans  le budget soins.
• Renforcer   la    surveillance   nocturne   des    résidents,    en    accélérant   le déploiement des infirmiers de nuit.

Mieux coordonner la recherche clinique et clarifier la stratégie thérapeutique
• En période de crise sanitaire,  mettre  en place  une  remontée d'informations sur    les    prescriptions    hors   AMM    par    l'intermédiaire    des    systèmes d'information utilisés par  les prescripteurs de ville.
• En  période  de  crise,  flécher   les  financements  exceptionnels  alloués   à  la recherche sur  de  grands essais  prioritaires et multicentriques afin  de  mieux coordonner les travaux de recherche sur le territoire
• Rapprocher le consortium REACTing  del' ANRS pour  renforcer les moyens et le pilotage de la recherche en maladies émergentes et infectieuses

Garantir l'adéquation  des capacités  et des priorités de la politique de dépistage aux besoins de la crise
• Promouvoir  l'équipement  des  laboratoires  publics  et  privés  en  biologie moléculaire en  accélérant la modernisation de  la nomenclature des  actes de biologie médicale.
• Se  mettre  en  capacité  d'activer,  en  phase   épidémique,  des   plateformes territoriales   de   tests   associant   l'ensemble   des   acteurs   (laboratoires   de biologie publics et privés, laboratoires de recherche ou vétérinaires), en mutualisant les capacités d'analyse à l'échelon régional.
• Mutualiser l'expertise en matière d'évaluation des  tests  pour  augmenter la réactivité et la capacité   analytique en  temps   de  crise  et concevoir en  amont des éléments de coordination de l'évaluation à l'échelle européenne.
• Faciliter   la   constitution  d'une  banque  d'échantillons  biologiques  pour permettre d'évaluer plus  rapidement les kits de tests.

Renforcer la cohérence de l'expertise scientifique et l'ouvrir sur la société
• Créer   une   instance  nationale  d'expertise  scientifique  unique  chargée  de conseiller les  pouvoirs publics dans  la  gestion des  crises  et  de  mobiliser et coordonner les sources  d'expertise existantes.
• Reconnaître  à  l'instance   nationale  d'expertise   scientifique  un   pouvoir d'auto-saisine pour  produire des avis et garantir l'indépendance et la transparence de  ses travaux en  la dotant des  moyens humains et financiers nécessaires à son autonomie de fonctionnement.
• Créer  un  comité  de  liaison  citoyen  garantissant des  échanges permanents entre  l'instance nationale d'expertise scientifique et la société  civile.
• Impliquer les associations de patients ainsi  que  les instances de démocratie sanitaire,   au    niveau   national   comme    territorial   ainsi    que    dans    les établissements sanitaires et médico-sociaux, dans les décisions impactant l'organisation des  soins  en période de  crise  ainsi  que  dans  l'élaboration des retours d'expériences sur la gestion de l'épidémie.

Renforcer le pilotage interministériel et la coordination  européenne dans  la préparation  et la réponse  aux urgences  sanitaires
• Garantir au  niveau administratif  l'association du  ministère  de  l'intérieur aux  décisions  prises  par   le  centre   de  crise  sanitaire   en  phase   ascendante de crise avant  l'activation de la cellule  interministérielle de crise.
• Créer   une   fonction  de  délégué  interministériel  à  la  préparation  et  à  la réponse aux  urgences sanitaires  (Diprus),  placé  auprès du  Premier ministre et chargé  de coordonner une réflexion et une vigilance interministérielles permanentes sur  l'état de  préparation du  pays  aux  crises  sanitaires et  d'en rendre compte tous  les ans au Parlement.
• Permettre au  Diprus de  saisir  Santé  publique  France et  le HCSP  de  toute demande d'expertise en lien  avec l'évaluation de la préparation du  pays  aux catastrophes  sanitaires  et,  en  cours   de  crise  sanitaire,  de  saisir   l'instance nationale d'expertise scientifique.
• Élaborer,  sous  la responsabilité du  délégué interministériel à la préparation et  à la  réponse aux  urgences sanitaires,  un  plan  de  mobilisation face  à un risque  pandémique  et  comprenant   un   schéma   de  gouvernance  de  crise, une  boîte   à  outils   de   mesures  sanitaires  et   non   sanitaires  et   un   volet capacitaire et logistique.
• Procéder à un  exercice  national au  maximum biannuel du  plan  pandémie, accompagné d'exercices locaux  et régionaux.
• Élaborer un  plan  pandémie au  niveau européen et  organiser à intervalles réguliers un exercice  pandémie à l'échelle européenne.

Clarifier la répartition  des responsabilités entre les agences sanitaires et leur tutelle
• Définir  au  sein  du  comité d'animation  du  système d'agences  la répartition des  responsabilités et la priorisation des  interventions des  agences  sanitaires mobilisées dans  la réponse à une  urgence sanitaire.
• Ré-instituer  un   financement  intégral  de   Santé   publique  France   par   le budget de l'État afin  de permettre un  débat  éclairé  au sein  du  Parlement sur les priorités et moyens de la politique nationale de veille  et sécurité sanitaire.
• Charger  Santé    publique   France    d'élaborer   un   schéma    d'organisation interne  de crise  susceptible d'être déployé,  le cas échéant de  façon  graduée, dès l'identification d'un risque ou d'un rebond épidémique.
• Confier    à  Santé   publique   France  un   pouvoir  d'auto-saisine   pour    la production d'avis et d'expertise en matière de contre-mesures pour  répondre à une  urgence sanitaire et de gestion des stocks stratégiques afférents.
• Soumettre  chaque programmation  pluriannuelle  des  stocks  stratégiques à la   validation  du   ministre  chargé   de   la   santé,    après    avis   du   délégué interministériel à la préparation et à la réponse aux urgences sanitaires.
• Renforcer  l'autonomie   du   conseil    d'administration   de   Santé   publique France   dans    la   réalisation   des   commandes   nécessaires  pour    atteindre les cibles fixées par  la programmation pluriannuelle des stocks  stratégiques.
• Inclure    des   représentants  de   l' ANSM   et   de   la   HAS   dans   le   conseil d'administration  de  Santé  publique  France afin  de  renforcer l'éclairage  de ses  membres sur  les enjeux  de  sécurité et  d'efficacité des  produits de  santé compris dans  les stocks  stratégiques.

Définir les contours  d'une gouvernance territoriale et d'une veille épidémiologique au plus près des réalités de terrain
• Rappeler aux  préfets qu'ils  peuvent si  nécessaire  placer   pour   emploi   les services  des ARS sous  leur  autorité en temps  de crise  et réviser en ce sens  les protocoles   départementaux    de    coopération   ou    prévoir   l'adoption   de protocoles ad hoc.
• Redéployer   des   moyens   humains   et   financiers   des   ARS   vers   leurs délégations départementales et attribuer à celles-ci  des compétences propres, dont  celle du lien avec les élus  locaux.
• Garantir   un    pouvoir   de    décision   réel    aux    collectivités   territoriales, en particulier au  conseil  régional,  dans  la  détermination de  l'offre   de  soins régionale.
• Décliner    dans   chaque    département,  sous   la  responsabilité  du   délégué départemental de  l' ARS, le plan  «pandémie»,  y compris au  sein  des  plans communaux de sauvegarde.  • Adapter  les  mesures  de  gestion  de  la  crise   et  le  contenu  des   spots  et messages   sanitaires    aux    réalités   territoriales    afin    de    tenir     compte des particularités  locales,   notamment  pour    les   territoires  ultramarins  et les territoires frontaliers.
• Fusionner les cellules d'intervention en région de Santé  publique France  et les cellules  régionales de  veille,  d'alerte  et  de  gestion sanitaire des  ARS au sein   de  bureaux  de  veille   et  sécurité  sanitaire  placés   sous  l'autorité  du directeur général de  l' ARS et développer des  partenariats entre ces bureaux et les observatoires régionaux de santé.
• Généraliser la saisie  dématérialisée des  certificats de décès  en mettant fin à la  dérogation autorisant  l'établissement  du  certificat de  décès  sur  support papier    et     en     publiant    dans     les     meilleurs    délais      le     référentiel d'authentification des médecins pour  la saisie  dématérialisée.
• Harmoniser,   sur   la  base   d'un  cadre  méthodologique   établi  par   Santé publique  France  et  le  CépiDC   de   l'lnserm,   les  informations   saisies   par les médecins ou les établissements de santé  et médico-sociaux sur  les causes de décès  lié à une  situation épidémique.

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