Contrôles au faciès : l'Etat français condamné en appel

L'Etat français a été condamné pour "faute lourde" à l'encontre de cinq plaignants qui s'estimaient victimes de contrôles au faciès discriminatoires. "Une victoire", se sont réjouis les avocats des parties civiles.

Le tribunal a retenu la "faute lourde". La première chambre de la cour d'appel de Paris a reconnu l'Etat français coupable de discrimination pour des contrôles au faciès, ce mercredi. Pour les avocats des plaignants, il s'agit "d'une grande victoire pour les gens qui sont contrôlés au quotidien en raison de leur apparence". Les victimes recevront 1.500 euros de dommages et intérêts.

Au total, 13 personnes tentaient de faire condamner l'Etat. Etudiants ou salariés, de type magrébin ou noir, leur casier judiciaire vierge ne les a pas empêché de subir de nombreux contrôles de police. Un tous les deux jours en moyenne et pendant plusieurs années, a même évoqué l'un d'entre eux. Déboutés en première instance, les demandeurs bénéficiaient cette fois du soutien du Défenseur des droits Jacques Toubon.

Ce mercredi, le tribunal a donc accédé aux demandes de cinq des plaignants, estimant qu'ont été réunies des "présomptions graves, précises et concordantes" permettant de retenir que les contrôles litigieux ont été réalisés "en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race". Les huit autres demandeurs n'ont quant à eux pas obtenu gain de cause.

A la sortie de l'audience, les avocats des parties civiles se sont félicités de cette "victoire". "Toute personne qui subit un contrôle au faciès pourra aller en justice pour demander réparation. Dorénavant, les policiers, l'Etat, le ministère de l'Intérieur devront faire en sorte de justifier chaque contrôle", ont-ils souligné. Ce qui rejoint la position de Jacques Toubon, qui avait appelé les autorités à "prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs" en les "encadrant suffisamment" et en "prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires". 

Selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en France, les personnes perçues comme "noires" ou "arabes" sont contrôlées  six à huit fois plus que celles perçues comme "blanches". La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.