COP21 : le Parlement donne son feu vert à une ratification

Le Parlement a approuvé définitivement mercredi, par un vote du Sénat, la ratification de l'accord sur le climat conclu en décembre à Paris à l'issue de la COP21, ce qui fera de la France "le premier pays industrialisé" à boucler l'adoption de ce traité historique.

La ratification formelle par François Hollande et les ministres concernés aura lieu mercredi 15 au matin, avant le conseil des ministres, a annoncé à l'AFP la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, saluant un "moment historique".

Tous les groupes politiques du Sénat ont voté pour le projet de loi déjà adopté à l'Assemblée le 17 mai, mais quelques sénateurs ont préféré s'abstenir.

"Il y a peu d'occasions d'avoir des votes à l'unanimité ou à la quasi-unanimité", s'est réjouie Mme Royal, pour qui "nous allons pouvoir grâce à ce vote entraîner les autres pays", notamment européens.

Elle a salué une "compétition positive" entre Etats pour la ratification et formulé le vœu que l'accord "soit applicable" avant la COP22 de Marrakech en novembre.

Pour entrer en vigueur, il faut que 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre le ratifient, un objectif dont on n'est "pas très loin" selon Mme Royal.

Auparavant, en séance, la ministre avait souligné que l'accord "fonde une alliance nouvelle pour l'avenir, donne le signal d'un changement économique, social, environnemental; chaque nation y contribue, mais en association avec de nombreux acteurs non étatiques: régions, villes, ONG, entreprises et citoyens".

Elle a aussi relevé que cet accord "n'est pas figé dans le marbre, il est évolutif". S'il vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés, si possible à 1,5 degré, il appelle "à diminuer les émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible, pour une neutralité des émissions dans la seconde partie du siècle", a-t-elle dit.

Avec ce vote, la France est le deuxième pays d'Europe à ratifier l'accord de Paris, après la Hongrie, mais elle est aussi le premier pays industrialisé, membre du G7 et du G20, à le faire.

Pour Mme Royal, "la France envoie un signal fort" pour "redonner un espoir à tous ceux qui sont les premiers menacés par la montée des mers ou la désertification".

"Si l'on pouvait encore en douter, les crues dramatiques qu'a connues notre pays en plein mois de juin viennent démontrer l'urgence de battre en brèche le réchauffement climatique", a déclaré le rapporteur de la commission des Affaires étrangères Christian Cambon (Les Républicains, LR). "C'est ce que fait l'accord signé le 12 décembre 2015. Le consensus scientifique est sans ambiguïté", a-t-il dit.

Un argument repris par d'autres élus, à l'instar de la socialiste Éliane Giraud, qui a notamment convoqué l'image "du zouave du pont de l'Alma les pieds dans l'eau".

"Tout le monde aujourd’hui est, la main sur le cœur, en faveur d’une action climatique en général… mais ce consensus ne survit guère aux intérêts particuliers", a regretté Ronan Dantec (écologiste). "Notre défi est bien aujourd’hui d’abord celui-là, convaincre et encore convaincre de l’urgence absolue d’une action résolue, et coordonnée à toutes les échelles", a-t-il ajouté.

Plusieurs élus ont aussi formulé des inquiétudes sur le sort de l'accord dans l'éventualité de l'arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis, "un étrange personnage qui considère que le réchauffement climatique est une invention chinoise", selon les termes de Chantal Jouanno (UDI).

Odette Herviaux (PS) a aussi regretté qu’aucune disposition particulière de l'accord ne prenne en compte les mers et les océans, "les premiers puits de carbone", le jour-même de la Journée mondiale des océans.

A ce stade, 17 pays ont ratifié l'accord de Paris, essentiellement des petits Etats insulaires, qui représentent 0,04% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Mais des acteurs majeurs, dont la Chine et les États-Unis, les deux principaux pollueurs, ont annoncé leur intention de le faire.