Déchéance de nationalité : François Hollande achève ses consultations

François Hollande achève ce vendredi ses consultations sur la réforme de la Constitution et notamment sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme. Tout au long de la journée, il recevra les responsables politiques disposant d'un groupe au Parlement.

François Hollande achève ce vendredi 22 janvier ses consultations sur la réforme de la Constitution, incluant la très contestée déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, en recevant les responsables politiques disposant d'un groupe au Parlement.

Chaque chef de parti sera accompagné de ses responsables de groupe à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le président de la République a débuté ses entretiens à 9H00 avec Jean-Michel Baylet, du Parti des radicaux de gauche (PRG), suivi de Jean-Christophe Lagarde (UDI), et à 12H15, de Nicolas Sarkozy, le président du parti Les Républicains.

Suivront les socialistes menés par Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, à 14H45.

Les consultations s'achèveront avec les communistes, conduits par Pierre Laurent (15H30), et les écologistes, conduits par Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie - Les Verts (EELV), à 16H15.

François Hollande avait reçu mercredi 19 le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et celui du Sénat, Gérard Larcher.

Il appartiendra ensuite au chef de l'Etat de trancher définitivement sur cette réforme devenue au fil des semaines un vrai casse-tête pour l'exécutif, monopolisant le débat politique du pays depuis un mois.

Si l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution suscite des réserves à gauche, elles n'ont rien à voir avec les violentes critiques exprimées à la gauche de la gauche et même au PS contre l'inclusion dans la Loi fondamentale d'une extension de la déchéancede nationalité pour les binationaux nés en France et condamnés pour crime terroriste.

Plusieurs responsables à gauche voient dans cette disposition la violation d'un principe d'égalité entre les citoyens et qui, de surcroît, selon le chef de file des "frondeurs" du PS, Christian Paul, n'aura "aucun effet, aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme". "Pas de compromis possible" sur ce sujet, a renchéri le numéro un du PCF, Pierre Laurent.

Une déchéance qui concernerait tous les citoyens, un temps évoquée, a été repoussée par Manuel Valls car elle pourrait créer des apatrides, une disposition interdite par les conventions internationales.

Plusieurs solutions alternatives, déchéance de citoyenneté, peine d'indignité nationale, "déchéance nationale"... ont été avancées, mais reste à savoir ce que proposera in fine le président de la République.

Ce qui est acquis en revanche est, selon les indications de Gérard Larcher, une "communication en Conseil des ministres" sur la réforme constitutionnelle avant son examen par les députés, à partir du 5 février.

Entretemps, l'exécutif paraît résolu à prolonger, au-delà du 26 février, l'état d'urgence déclenché après les attentats de novembre (130 morts).

"Il serait hasardeux de sortir de l'état d'urgence aujourd'hui tant qu'on ne nous dit pas que la menace terroriste a diminué et avant le vote de la révision qui met l'état d'urgence dans la Constitution", a confié un responsable socialiste à la presse. "La semaine prochaine, je pense qu'on aura stabilisé une solution qui, je l'espère, permettra l'unanimité du Parlement, ce qui ne veut pas dire 100% puisqu'au sein (du groupe PS, certains) sont systématiquement contre tout", a ajouté ce responsable.

Jean-Christophe Cambadélis s'est voulu prudent mercredi 20, interrogé sur le fait de savoir si une majorité de députés PS voteraient finalement la réforme constitutionnelle et la déchéance. "Je n'en sais rien. Je n'ai pas sondé les reins et les cœurs à cette étape".

"Il faut l'union nationale. Cela veut dire que la droite accepte la formulation. Sinon, il n'y a pas de réforme constitutionnelle", a-t-il ajouté.

La réforme constitutionnelle doit être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires, députés et sénateurs, réunis en Congrès.

L'opposition de droite tient à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme dans la réforme constitutionnelle.

Mais "il faut que l'on entende aussi ce que dit la gauche", s'est empressé d'ajouter Jean-Christophe Cambadélis.

Un député socialiste résume ainsi la situation: "ce n'est maintenant plus une question juridique mais politique. C'est dans les mains de Hollande qui va négocier un compromis politique avec la droite".