Déchéance de nationalité : toute référence aux binationaux supprimée

Le gouvernement va supprimer toute référence aux binationaux dans la révision constitutionnelle qui étend la déchéance de nationalité pour les crimes les plus graves, afin de répondre aux critiques d'une grande partie de la gauche sur une discrimination entre Français, a-t-on appris mardi 26 de sources concordantes.

"La référence à la binationalité ne sera pas mentionnée. Aucun élément qui pourrait laisser penser qu'il y aurait une discrimination entre les Français ne sera retenu", a déclaré l'une de ses sources alors que le Premier ministre Manuel Valls doit présenter, en fin de matinée devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, la révision de la Constitution et ses deux lois d'applications. "La rédaction qui s'annonce est expurgée de toute référence aux binationaux", a confirmé à l'AFP un membre de la commission des lois.

Le parcours parlementaire de la mesure, qui aura monopolisé le débat politique de ce début 2016 quand bien même tous s'accordent sur son caractère symbolique, ne fait lui que commencer.

Le 5 février, la révision constitutionnelle arrivera en débat, pour trois jours, chez les députés, pour un vote solennel prévu le 10.

Quant au Sénat, qui devrait en débattre un mois plus tard, plusieurs sénateurs ont déjà annoncé leur intention d'amender le texte, ce qui impliquerait au moins un retour devant l'Assemblée.

Suivra ensuite, si la révision emporte la majorité des deux chambres sur la même version, un vote de tous les parlementaires en Congrès à Versailles.