Dialogue social : le projet de loi de François Rebsamen transmis aux partenaires sociaux

Deux semaines avant de le présenter au Conseil des ministres, François Rebsamen a fait parvenir aux partenaires sociaux le texte de son projet de loi sur le dialogue social. Le ministre entend réformer et simplifier le système français dans l'intérêt des entreprises et des salariés.

Vendredi 3, François Rebsamen a fait parvenir aux partenaires sociaux le texte de son projet de loi sur la réforme du dialogue social. Un long et difficile chantier en perspective pour le ministre du Travail.

En préambule de ce texte, il explique avec tact qu'il est grand temps de moderniser la façon dont fonctionne le dialogue social en France. François Rebsamen concède que si ce dialogue "ne s'est pas essoufflé", il reste "souvent marqué d'un formalisme qui ne favorise ni la recherche constructive de solutions, ni la délibération sur les enjeux stratégiques auxquels l'entreprise est confrontée".

Souvent taxé d'archaïsme, de complexité ou d'êtres soumis à des considérations politiques, le dialogue social ne servirait donc pas au mieux les intérêts de l'entreprise et des salariés. De plus, les différents partis semblent souvent incapables de trouver un compromis.

Pour preuve, François Rebsamen avait proposé fin 2014 aux différents acteurs de se réunir pour construire cette réforme pour trouver de nouveaux moyens de s'entendre, ils ne s'étaient pas entendus. Ce qui pour le ministre a "plus que jamais démontré la nécessité d'une réforme".

Le projet de loi prévoit notamment de permettre aux très petites entreprises (TPE, moins de onze salariés) d'être représentées via des "commissions régionales paritaires composées de salariés et d'employeurs issus des TPE".

Dans une logique de simplification, il élargit également le recours à une délégation unique de personne (DUP) pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les entreprises plus importantes auront également la possibilité de regrouper certaines de leurs instances.

Le texte confirme également la fusion du RSA d'activité et de la prime pour l'emploi en une prime d'activité, comme annoncé par Manuel Valls en mars dernier. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 avril prochain.