"Egalité et citoyenneté" : le projet de loi arrive à l'Assemblée

Avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, le projet de loi "égalité et citoyenneté", examiné à partir de lundi à l'Assemblée, entend réaffirmer les valeurs républicaines après les attentats mais aussi rassembler la gauche autour de ses emblèmes.

Ce texte, qui sera défendu dans l'hémicycle par le trio inistériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Egalité réelle), se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un "apartheid territorial, social et ethnique" en France et dans ses banlieues.

A dix mois de la présidentielle, il s'inscrit aussi dans la continuité des actions depuis 2012 en faveur de l'égalité, fait valoir l'exécutif, dont le message est quelque peu brouillé par l'actuelle contestation de la loi travail. Largement soutenu par les syndicats et le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tantôt symboliques, tantôt concrètes, annoncées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté tenus l'an dernier.

Les députés auront à se pencher sur pas moins de 1.500 amendements d'ici à vendredi, avant un vote solennel pour cette première lecture le 6 juillet. L'adoption définitive d'un des derniers grands textes du quinquennat, avec le projet de loi Sapin II anticorruption, n'est pas attendue avant la fin de l'année.

Si socialistes et radicaux de gauche applaudissent un projet mettant "le curseur à gauche", le Front de gauche n'a pas encore décidé de son vote. Quant aux centristes de l'UDI, ils penchent pour l'abstention. Et les députés LR sont résolument contre "un texte très confus", "alibi pour essayer que la gauche se réconcilie", selon son orateur Sylvain Berrios.

Son volet sur les jeunes et la citoyenneté pérennise la réserve citoyenne, rebaptisée "réserve civique", pour des volontaires au service de l'intérêt général, et crée un "congé d'engagement" pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs - très attendu.

En outre, pour atteindre l'objectif fixé par François Hollande de la moitié d'une classe d'âge en service civique en 2018, soit près de 350.000 jeunes par an, davantage de places seront offertes. Cet article sera l'occasion pour certains parlementaires de rouvrir le débat sur feu le service national obligatoire.

La partie consacrée au logement, qui programme notamment d'octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, devrait faire l'objet d'âpres débats et être affinée en séance.

M. Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) prévient d'emblée que "sans les maires, on ne réussira pas à avancer sur le logement social". Le rôle des édiles est également un sujet de préoccupation à gauche. Mais aux yeux du rapporteur Razzy Hammadi (PS), élu de Seine-Saint-Denis, certains à droite ne font que défendre "les ghettos de riches".

Enfin, le dernier volet "égalité réelle" comprend des sanctions accrues pour les actes de racisme et de discrimination, et davantage de démocratie participative avec des droits nouveaux pour les conseils citoyens. L'accent est mis aussi sur l'apprentissage de la langue française, ce que LR, tout en le soutenant, qualifie de "politique linguistique en faveur des migrants".

Diverses mesures ont été ajoutées en commission spéciale à l'Assemblée: sur les gens du voyage, le sexisme, mais aussi pour renforcer les contrôles sur les écoles privées hors contrat. Le groupe LR promet de combattre ce point au nom de "la liberté de l'enseignement".

Pour sa part, M. Hammadi s'engage à "une discussion totalement décomplexée", notamment face à des amendements comme ceux des socialistes Alexis Bachelay, pour que l'appel au boycott ne soit plus un délit, et Jean Glavany en faveur d'une "charte de la laïcité" que proclamerait la République.