Espoir RIC dépose une nouvelle pétition à l’Assemblée nationale 

FRANCE - Le 12 décembre dernier, Espoir RIC a déposé une troisième pétition pour instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) constituant. Raul Magni Berton, directeur de campagne du collectif, nous explique la démarche : que l'on n'oublie pas que les citoyens restent mobilisés sur la question, et observer la réponse des Parlementaires quand ils rejettent l'idée d'introduire plus de démocratie directe.   

Une pétition citoyenne qui recueille plus de 5000 signatures est examinée à la Commission des lois, qui choisit de la classer ou de la faire examiner par l’Assemblée nationale. 

Malgré plus de 15 000 signatures obtenues, les deux dernières pétitions déposées ont été classées, le 5 avril 2023, puis le 19 octobre 2023. La troisième est accessible ici.  

Le mécanisme du RIC  

Aussi appelé référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle, le RIC constituant propose une modification majeure de l’article 89 de la Constitution : rendre le référendum obligatoire pour tout changement constitutionnel, et que le citoyen puisse aussi modifier la Constitution, en plus du président de la République et des parlementaires.   

La première pétition proposait donc qu’un changement constitutionnel puisse être initié par 700 000 citoyens et qu’il soit uniquement approuvé par référendum. Mais les députés l’ont rejeté, et depuis, le collectif Espoir RIC tente d’adapter son texte sans pour autant dénaturer l’esprit du RIC constituant.  

“Nous utilisons la plateforme des pétitions comme un dialogue” 

“Lorsqu’un référendum est proposé par le peuple, le Parlement ne doit pas jouer un rôle de filtre”, nous explique Raul Magni Berton, "mais les députés sont très hostiles à l’idée que toutes les révisions constitutionnelles passent par un référendum”. 

Ainsi, pour les révisions purement techniques de la Constitution, la nouvelle pétition suggère qu’elles puissent être aussi approuvées par trois cinquièmes du Parlement. Le collectif a aussi introduit la possibilité d’une contre-proposition parlementaire, comme c’est le cas en Suisse. C’est-à-dire que lorsque les citoyens posent une question par référendum, les parlementaires peuvent en proposer une autre sur le même sujet, et il revient alors au peuple de trancher. Par ailleurs, le seuil de signatures citoyennes requises pour déclencher un référendum ayant été estimé trop bas, le nouveau texte propose de le passer de 700 000 à 1 million.  

Tous ces ajustements peuvent sembler dérisoires en apparence, mais pour Raul Magni Berton, les proposer constitue une occasion de soumettre de nouvelles pétitions citoyennes aux parlementaires. “Les députés sont sensibles à ces pétitions. Nous utilisons la plateforme dédiée comme un dialogue avec eux. Nous avons d’ailleurs fini par à être auditionnés à l’Assemblée. Il faut que les députés comprennent que le RIC est une demande forte des citoyens, et qu’elle le restera.”