Etat d'urgence : débat et vote le 19 mai à l'Assemblée nationale

Le projet de loi prolongeant une troisième fois, cette fois de deux mois, l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre sera débattu et soumis au vote à l'Assemblée le 19 mai, selon une décision communiquée mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Jean-Marie Le Guen a annoncé la date de cette discussion à la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit les présidents de groupes politiques et de commissions autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).

Manuel Valls a annoncé le 20 avril la volonté gouvernementale de prolonger ce régime d'exception, "sous le contrôle du juge, sous le contrôle du Parlement", pour couvrir la période de l'Euro-2016 en France (10 juin - 10 juillet) "au vu de la menace" terroriste.

Le Premier ministre a ajouté que le championnat d'Europe de football, pendant lequel les organisateurs attendent deux millions de visiteurs, mais aussi le Tour de France cycliste (en juillet) justifiaient la prolongation de l'état d'urgence, tout en ajoutant qu'il ne pouvait pas être "permanent".

Annoncé dès le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés, l'état d'urgence avait été prolongé à une écrasante majorité pour trois mois le 26 novembre par le Parlement.

Ce régime d'exception a ensuite été prolongé à nouveau de trois mois, jusqu'à fin mai, mais avec moins de suffrages. Depuis son entrée en vigueur, des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'homme et des libertés publiques se sont inquiétés d'un risque de pérennisation de ce régime.

L'état d'urgence permet notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

François Hollande avait proposé d'inscrire ce régime d'exception dans la Constitution, mais il a finalement dû renoncer, faute de consensus politique sur cette réforme qui comprenait également le très controversé élargissement de la déchéance de nationalité.