Etat d'urgence : "possibilité de trouver un accord" avec Les Républicains selon Le Foll

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a affirmé mardi à l'issue du Conseil des ministres qu'il était "possible de trouver un accord" avec Les Républicains sur l'allongement de la prorogation de l'état d'urgence, actuellement de trois mois dans le projet de loi.

Sur la proposition des Républicains de proroger de six mois l' état d'urgence, formulée lundi soir lors d'un bureau politique, Stéphane Le Foll a expliqué que le gouvernement était "tout à fait ouvert à une discussion avec l'opposition. Cela signifie que, voilà, il y a la possibilité de trouver un accord".

Sur l'ensemble des dix propositions formulées par le parti d'opposition, "une large majorité" sont soit "déjà applicables, donc ne sont pas un sujet de discussion". La prorogation de l'état d'urgence sera en débat mardi soir à l'Assemblée nationale.

M. Le Foll a fixé un objectif, celui d'avoir "un vote le plus large possible", et martelé une condition à la reprise de propositions LR, celle de l'Etat de droit: "Tant qu'on reste dans le cadre de la constitution, du droit et de la démocratie, il n'y a aucune raison de ne pas reprendre les propositions". "L'ensemble des propositions" de LR "fera l'objet d'un balayage et d'une discussion, le gouvernement sera ouvert comme il l'a toujours été", a souligné le porte-parole du gouvernement.

"Contrairement à ce qui a été dit, que nous n'aurions jamais repris des propositions de l'opposition", M. Le Foll a cité "la loi sur la procédure pénale présentée par (le garde des Sceaux) Jean-Jacques Urvoas. Elle a été votée à l'unanimité, car nous avons repris des amendements de l'opposition", a insisté celui qui est aussi ministre de l'Agriculture.

Y a-t-il des mesures inacceptables parmi celles proposées par le parti de Nicolas Sarkozy ? "Je ne vais pas répondre sur ces sujets", a éludé M. Le Foll, expliquant juste que "plus de cinq" sur dix étaient "soit déjà applicables ou pouvaient faire l'objet d'une discussion". Les élus Les Républicains voteront le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence, à la suite de l'attentat de Nice, à dix "conditions", ont décidé les membres du bureau politique de LR réunis lundi sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Est-ce qu'en acceptant certaines propositions LR, l'exécutif espère un vote conforme du projet de loi sur l'état d'urgence au Sénat, à majorité de droite ? "Pour l'instant, je ne sais pas ce qui se passera au Sénat. On a pu noter que quelques fois après un vote à l'Assemblée, même de l'opposition, au Sénat, il ne se passait pas toujours la même chose", a relevé M. Le Foll dans une allusion aux débats sur la déchéance de nationalité. "Ce qu'on espère, c'est que cette décision soit rapide, elle soit la plus large possible. On a besoin, quoi qu'on en dise aujourd'hui, de cohésion", a demandé le porte-parole du gouvernement.

Avant l'adoption par le bureau politique de LR de la déclaration fixant les dix conditions à un vote de l'état d'urgence, le président LR de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas s'était dit lundi prêt à voter mercredi une quatrième prolongation de l'état d'urgence, mais en durcissant son arsenal de mesures et en le prorogeant de six mois.