François Hollande annonce aux maires une réduction de moitié de la baisse des dotations

A l'occasion du congrès des maires de France ce jeudi, François Hollande a annoncé une réduction de moitié de la baisse des dotations prévues pour les communes pour 2017 ainsi que la reconduction du fonds d'investissement. "J'ai considéré, dans l'état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer", a fait valoir le chef de l'État.

François Hollande a fait ce jeudi 2 un geste significatif en faveur des communes, annonçant devant le congrès des maires de France une réduction de moitié de la baisse des dotations prévue pour les communes pour 2017 et la reconduction du fonds d'investissement établie en 2016. "J'ai voulu pour l'année qui est encore celle de mon mandat faire en sorte qu'au lieu de deux milliards en moins de dotations, il n'y en ait plus qu'un milliard pour le bloc communal", a déclaré le chef de l'Etat, applaudi par les uns et hué par quelques autres.

Ces dernières semaines, François Hollande a multiplié les gestes, promettant des baisses d'impôts pour les "plus modestes" en 2017 s'il disposait des "marges" nécessaires ou donnant un coup de pouce à la rémunération des enseignants et, plus généralement, des fonctionnaires. "J'ai considéré, dans l'état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer", a fait valoir le chef de l'État, qui a reconnu que la situation des communes était "tendue et même insupportable pour certaines" d'entre elles. Très remontés contre la baisse des dotations de l'Etat, les maires demandaient l'arrêt des ponctions.

"Le président de la République a entendu une bonne partie de ces revendications. Il allège de près de la moitié le fardeau supplémentaire qui portait sur les épaules des communes et des intercommunalités pour l'année prochaine", s'est réjoui François Baroin, le président (LR) de l'Association des maires de France (AMF). François Hollande a également annoncé la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l'investissement des communes, qui sera "porté à 1,2 milliard" d'euros, soit 200 millions de plus qu'en 2016. Sur cette nouvelle enveloppe, "600 millions seront consacrés aux priorités que l'Etat partage avec vous en matière d'investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petite villes et la ruralité", a-t-il précisé.

Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé "une loi spécifique" pour la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’État aux collectivités, qui devait initialement être intégrée à la loi de finances 2017. "Il ne s'agit pas de reporter trop loin, mais de bien faire et de faire juste", a-t-il dit, satisfaisant ainsi une autre revendication des maires. Vent debout contre la baisse des dotations de l'Etat, selon eux "insupportables", les élus attendaient des mesures fortes de François Hollande. Le chef de l'Etat leur avait pour sa part promis "un discours de vérité". Amorcée en 2014 avec une baisse de 1,5 milliard d'euros, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités devait porter sur 11 milliards de 2015 à 2017, à raison de 3,7 milliards par an.

Avec pour conséquence, une baisse de 25% de l'investissement des communes sur deux ans (2014-2015), selon les derniers chiffres de l'AMF, encore supérieurs à ses estimations initiales et qui menace la fragile reprise économique. Au-delà de la seule baisse des dotations, c'est l'ensemble des relations financières des collectivités avec l'Etat qui est en jeu. Le débat devrait avoir lieu lors de la discussion de la loi sur la réforme de la DGF au Parlement. L'AMF doit réunir le 30 juin ses instances pour faire "si nécessaire" de nouvelles propositions. Mais une chose est sûre, "nous irons le plus loin possible pour obtenir gain de cause", a assuré François Baroin.

"C'est une bonne partie du chemin qui est accomplie, ce n'est pas tout le chemin", a-t-il souligné après les annonces du chef de l'Etat. Pour maintenir la pression, l'association, qui rassemble plus de 95% des maires de France, organisera en mars 2017 un "rassemblement exceptionnel" des élus auquel seront conviés tous les candidats à l'élection présidentielle. L'occasion de leur rappeler l'importance des maires et des élus locaux avant la présidentielle et les législatives de juin.