Immigration et droit d'asile : le projet de loi du gouvernement a fuité

Le gouvernement planche actuellement sur un projet de loi relatif à l'immigration et au droit d'asile qui doit être présenté en février. Il fait l'objet de nombreux points de tensions entre l'exécutif et les associations de soutien aux réfugiés. Ce mardi, une version de ce texte a fuité sur les réseaux sociaux.

Depuis plusieurs semaines, l'exécutif et les associations d'aide aux réfugiés et demandeurs d'asile s'opposent sur le futur projet de loi qui sera présenté par Gérard Collomb. Une version de ce texte a été mise en ligne ce mardi 30 par l'association Le Gisti tel qui leur a été transmis.

Il s'intitule "Projet de loi pour une immigration maitrisée et un asile effectif" et définit les réponses a adopté à la "pression migratoire d'une ampleur inédite qui s'est traduite par une hausse des demandeurs d'asile" en France depuis 2015.

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Dans sa version actuelle, qui n'est pas définitive, le texte prévoit une réduction des délais des procédures d'accès à l'asile en France, envisageant d'atteindre une durée moyenne de six mois d'instruction afin de déterminer si le dossier d'un candidat est valable, recours juridique compris.

Point dénoncé par les associations lors des rencontres avec l'exécutif, le projet de loi prévoit désormais qu'un demandeur d'asile débouté, qui demanderait le réexamen de son dossier devant la Cour d'appel du droit d'asile, ne verra plus son expulsion automatiquement suspendue par cette appel. il sera donc expulsable pendant le délai de révision.

A noter que la durée maximale des séjours en rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière passerait de 45 à 90 jours. Avec une prolongation de 15 jours par le juge des libertés en cas d'opposition à l'expulsion pour raison de santé par exemple ou dans le cas du dépôt d'une demande d'asile. Cette prolongation pourra faire l'objet de trois renouvellements maximum portant la durée de rétention maximale à 135 jours.

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Le projet de loi, qui doit être présenté en février, veut d'une part "redonner sa pleine portée au droit d'asile", procéder à une "refonte ambitieuse" de la politique d'intégration, et d'autre part "conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l'immigration irrégulière et d'éloignement", avait expliqué Gérard Collomb aux députés de la majorité.

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés ou Gisti, est une association fondée en 1972 de défense et d'aide juridique des étrangers en France afin de soutenir leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits.