Immigration et droit d'asile : le projet de loi "va aggraver la situation des personnes concernées"

Le gouvernement planche actuellement sur un projet de loi relatif à l'immigration et au droit d'asile qui doit être présenté en février. Ce mardi, il a été mis en ligne par le Gisti. Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade, en a pris connaissance et le juge "dangereux".

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) a fait fuiter, ce mardi 30, la version actuelle du projet de loi asile et immigration que va présenter le gouvernement en février prochain et qui sera défendu par Gérard Collomb. Il ne s'agit pas toutefois du texte définitif qui sera présenté aux parlementaires, il s'intitule "Projet de loi pour une immigration maitrisée et un asile effectif".

Jean-Claude Mas, le secrétaire générale de La Cimade joint par France-Soir, reconnaît "qu'il est un peu délicat de commenter un texte qui n'est pas définitif", cependant "cette version reprend les mesures déjà énoncées par le gouvernement".

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"Celles-ci viennent confirmer, voire renforcer, le sentiment que ce projet de loi aggrave la situation des personnes concernées, que ce soit au niveau du droit ou des conditions de vie", poursuit le juriste qui tempère toutefois "certaines mesures prévues sont utiles et vont dans le bon sens mais elles sont noyées dans le répressif et le contrôle à outrance".  

Parmi les points de discorde soulevés par les associations d'aides aux réfugiés figure l'augmentation de la durée maximale des séjours en rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. Elle passerait de 45 à 90 jours avec une prolongation, renouvelable trois fois, de 15 jours par le juge des libertés en cas d'opposition à l'expulsion pour raison de santé par exemple ou dans le cas du dépôt d'une demande d'asile. "On pourra désormais passer plus de 130 jours dans un centre de rétention, dans les condition que l'on connaît, pour avoir simplement fait valoir ses droits", s'insurge Jean-Claude Mas.

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"Le discours de fermeté de l'exécutif ne changera pas. Il reste campé sur ses positions malgré les observations des acteurs de terrain, l'intérêt de poursuivre des discussions avec le gouvernement devient du coup très limité", déplore le secrétaire général de la Cimade. "Désormais, nous devons alerter l'opinion publique et les parlementaires, faire un travail d'information, sur ces mesures répressives pour tenter de faire amender ce texte, si il reste dans cette forme", ajoute-t-il.

Le responsable associatif souligne enfin que si ce projet de loi "est dangereux", il ne doit pas faire oublier que la situation est déjà "très préoccupante et inquiétante sur le terrain". Et d'ajouter: "il ne faut pas oublier que les forces de l'ordre continuent à expulser illégalement des migrants à la frontière italienne et que l'Etat français est régulièrement condamné par la justice pour les conditions de vie dans les centres de rétention administratifs".