Immigration : un rapport dénonce le système français
Un système de rétention des étrangers en situation irrégulière à bout de souffle, inégalitaire, parfois même illégal. Le rapport des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention, publié ce mardi est "sans appel".
En 2013, le nombre de retours forcés, c'est-à-dire d'expulsions pures et simples a augmenté de 15%, soit près de 45.000 personnes concernées. Les associations auteures du rapport (La Cimade, l'Ordre de Malte, l'Assfam, le Forum Réfugiés-Cosi et France terre d'asile), regrettent que la contrainte soit devenue le système privilégié de renvoi des immigrés dans leurs pays d'origines. L'aide au retour (financement par l'Etat du retour volontaire des immigrés) a elle chuté de 58%. Paradoxe de ce système, la majorité des personnes expulsées le sont vers des pays de l'Union européenne.
De plus, les associations considèrent que, dans de nombreux cas, il s'agit d'un moindre mal accepté par les immigrés face au risque d'expulsion.
La complexité des règles juridiques en la matière créerait également des inégalités de traitement. Selon les pays d'origines par exemple, les droits ne sont pas les mêmes.
Le rapport pointe également des pratiques d'enfermement hétérogènes et parfois excessives. Alors que la rétention ou l'enfermement d'une personne immigrée est supposée être une mesure exceptionnelle, il semblerait qu'elle soit devenue la norme "une mesure de confort pour l'administration" et "un instrument permettant d’accentuer la marginalisation et la stigmatisation des étrangers".
Plus grave encore, la rétention de familles avec enfants, condamnée par La Cour européenne des droits de l'homme en 2012 perdurerait. Si en métropole, le nombre d'enfants bloqués en centre de rétention a largement diminué (95 en 2013, dont 55 illégalement selon les associations), ils sont encore plus de 3.500 à être enfermés "dans des conditions dégradantes" à Mayotte.
Au début du mois de novembre, le député UMP Eric Ciotti avait déjà pointé en commission des lois un système d'asile et d'immigration "à la dérive".
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