Le Conseil d'État pourrait suspendre la limitation de vitesse à 80 km/h

Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont déposé des recours au Conseil d’État contre le décret. Deux sont en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ils sont examinés ce jeudi.

Les 80km/h suspendus? Le Conseil d’Etat doit examiner ce jeudi 19 les requêtes en référé de 57 députés, opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400.000 km de routes secondaires, qui ont réclamé la suspension de son application en attendant une décision sur le fond.

Comme le rapporte Le Parisien, dans le recours présenté, les députés s’interrogent sur l’absence de la signature du ministre du Budget sur le décret, pour une mesure qui impacte les finances publiques. "Nous plaidons aussi l’erreur de fait de l’administration qui a appuyé cette mesure sur une expérimentation qui, elle-même l’a reconnu, n’est pas significative", a fait savoir au quotidien Rémy Josseaume, l’avocat défendant la requête des députés.

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Si les chiffres de baisse de la mortalité routière sur le tronçon de 86 km sur lequel la mesure avait été expérimentée entre juillet 2015 et juillet 2017 étaient positifs, la Sécurité routière avait concédé que cette durée ne permettait pas de résultats fiables.

A l'audience, les requérants ont notamment dénoncé une mesure générale, absolue et non-proportionnée qui ne tient pas compte des particularismes locaux. Ils ont pointé certains dangers induits, comme la difficulté de dépasser des camions ou l'ennui au volant pouvant conduire à de l'inattention.

Si les députés obtiennent gain de cause, alors le Conseil d’État devrait suspendre la limitation, seulement 19 jours après son entrée en vigueur. S'ils sont déboutés par la plus haute juridiction administrative française, la cinquantaine d'élus opposés à la mesure se disent prêts à aller devant la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le décret d'application contesté est paru le 17 juin au journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h) qui est entrée en vigueur le 1er juillet sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit sur 40% du réseau routier français.

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