Le Parlement adopte définitivement la réforme territoriale

L'adoption, jeudi 16, du dernier volet de la réforme territoriale par les deux chambres du Parlement a mis fin à 6 mois de débats parlementaires sur le sujet. Ce texte est donc définitivement adopté, sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, saisi par les députés du groupe Les Républicains.

Il aura fallu pas moins de 6 mois de navettes parlementaires pour faire adopter la réforme territoriale. Jeudi 16, les députés l'ont définitivement adoptée en votant pour le dernier volet de cette loi. Socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, Les Républicains, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre.

Il s'agit du troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui vient après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions, hors outre-mer. Ce dernier texte, dans les grandes lignes, confie aux régions l'économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité, aux blocs communaux les services de proximité.

Le Premier ministre Manuel Valls avait un temps envisagé de transférer le plus possible de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020. Mais devant la fronde parlementaire, il avait fait marche arrière et s'était prononcé en faveur de leur maintien.

La droite et le centre se sont opposés au texte jusqu'au bout, en protestant particulièrement sur la question de la métropole du grand Paris et sur le transfert des transports scolaires des départements aux régions. "On est dans le comble de l'absurdité", s'est exclamé à ce sujet Dominique Bussereau (LR), président de l'Association des départements de France, puisque les collèges, comme le transport des jeunes handicapés, restent aux départements.

Le groupe Les Républicains, qui conteste fortement la viabilité de ce texte, a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, comme il l'avait déjà fait pour la nouvelle cartte des régions.