Les frondeurs présentent leur contre-projet pour "l'avenir du travail"

Les frondeurs du PS ne désarment pas contre le projet de loi Travail. Au texte "libéral", "brutal" et qui "n'a rien de moderne" du gouvernement, ils opposent leur version, baptisé "contre-réforme" pour "l'avenir du travail".

Des parlementaires de l'aile gauche du Parti socialiste ont publié ce mercredi 23, à la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le Travail, une "contre-réforme" pour "l'avenir du travail".

Dans ce document de 12 pages, dont l'AFP a eu copie, ces 9 députés et sénateurs d'"A gauche pour gagner" (motion B du PS) exposent leur réforme, voulue "ambitieuse pour tous", salariés comme entreprises, à l'inverse selon eux de celle du gouvernement qui "repose de façon assumée sur une philosophie libérale et régressive". Leur chef de file, le député "frondeur" Christian Paul, a précisé qu'il réclamait toujours une "étape de retrait" du projet gouvernemental même remanié, pour "écrire une loi plus ambitieuse".

Il a, avec ses collègues, auditionné il y a une semaine les syndicats contestataires CGT, FO, Unef et UNL, dont des idées sont reprises, et mobilisé "une task force de parlementaires et d'experts en droit du travail" pour élaborer cette plateforme. M. Paul a aussi assuré reprendre "beaucoup des propositions socialistes de 2012".

Au rang de priorité numéro un, ces parlementaires, parmi lesquels Laurent Baumel, Marie-Noëlle Lienemann et Barbara Romagnan, veulent "gagner la bataille de l'emploi par la dynamisation de l'activité économique" grâce à un soutien au pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes, et à l'investissement des collectivités. Des "mesures ciblées" accompagneraient ce plan, tels un soutien à l'emploi associatif ou l'amélioration des conditions du chômage partiel.

Ils entendent aussi "construire un marché du travail plus efficace et un Code du travail plus protecteur", notamment via une "sur-cotisation" des contrats de travail courts et précaires, et en "relançant une dynamique de partage du temps de travail". Selon ces élus, "les 35 heures doivent être renforcées en fixant un plancher de majoration des heures supplémentaires de 25%, et 50% à partir de la 7e heure", alors que le projet de loi prévoit davantage de souplesse sur cette rémunération. En outre, ils souhaitent "une véritable sécurité sociale professionnelle, dans le cadre d'une protection sociale refondée", et "redynamiser le syndicalisme".

Dans le texte que doit présenter officiellement le gouvernement jeudi 24, "A gauche pour gagner" pointe comme "principaux dangers et régressions" l'inversion de la hiérarchie des normes qui "remet en cause les protections des salariés", "les licenciements économiques facilités" et "le retour des accords compétitivité-emploi de Nicolas Sarkozy".

Exemples étrangers et études à l'appui, ils démontent aussi plusieurs postulats des défenseurs du texte. "Désarmer le droit du travail n'a rien de moderne" mais relève "plutôt (d')un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse", selon ces parlementaires, qui dénoncent l'influence des "lobbys patronaux".

Selon eux, la loi Travail "s'est même évadée des règles élémentaires de la démocratie sociale que le président de la République avait désignée comme l'une des marques de ce quinquennat". "La brutalité sous-jacente et la menace toujours présente de l'usage de l'article 49-3 sont inacceptables pour le Parlement et le Parti socialiste", accusent-ils, laissant augurer le dépôt de nombreux amendements.

Un ténor socialiste a estimé en privé ce mercredi que "les frondeurs (avaient) fait une erreur en ne réussissant pas à rassembler l'ensemble des syndicats pour élaborer leurs contre-propositions".