L'état d'urgence prendra fin 15 jours après la démission de Valls

Avec la démission attendue du gouvernement dans le sillage du probable départ de Manuel Valls de Matignon, l'état d'urgence post-attentats, en vigueur depuis le 13 novembre 2015 et devant être prolongé en principe jusqu'à la présidentielle, s'arrêtera quinze jours après, mais pour reprendre aussitôt.

Il est prévu que l'Assemblée nationale débatte et vote le 21 décembre sur une cinquième prolongation de ce régime d'exception, au-delà de son terme actuel de janvier et, en principe, jusqu'à la présidentielle d'avril-mai 2017. Le Sénat doit s'en saisir ensuite début janvier.

Le chef du gouvernement, qui va se déclarer ce lundi 5, dans la soirée, candidat en vue de 2017, devrait démissionner de Matignon.

Or les règles régissant l'état d'urgence prévoient que "la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement, ou de dissolution de l'Assemblée nationale".

Ainsi, en 1958, l'état d'urgence voté pour trois mois suite au putsch d'Alger du 13 mai s'était arrêté le 15 juin, quinze jours après la démission du gouvernement Pflimlin du 1er juin.

Le président de la République peut cependant à tout moment décréter de nouveau l'état d'urgence pour 12 jours, et le Parlement prolonger au-delà la mise en œuvre de ce régime.

L'état d'urgence, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions, a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière pour six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet.

Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé, depuis Marrakech, vouloir le "prolonger jusqu'à l'élection présidentielle", plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste persistante.

Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, a toutefois prévenu le 18 novembre que ce régime "ne peut être renouvelé indéfiniment".

Il "ne peut pas être prolongé indéfiniment", mais "le terrorisme est là et la menace est lourde", voire "plus lourde aujourd'hui", avait rétorqué Manuel Valls. Outre l'engagement militaire français en Irak et en Syrie, le Premier ministre avait notamment invoqué l'approche de l'élection présidentielle, avec ses "réunions publiques".

Créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, ce régime permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

Mais l'efficacité du dispositif a été relativisée notamment par la commission d'enquête parlementaire post-attentats de 2015, qui a considéré qu'elle s'amenuisait avec le temps. Certains parlementaires, à l'unisson d'associations et de magistrats, dénoncent aussi un recul des libertés et de l'Etat de droit.