Loi El Khomri : les syndicats se réunissent pour faire bouger le projet

Hostiles à de nombreuses mesures prévues par la loi travail de Myriam El Khomri, les syndicats de salariés se réunissent ce jeudi pour plancher sur des revendications communes sur un texte encore au stade de projet. Certaines centrales se préparent même déjà à descendre dans la rue.

Licenciement économique, forfait-jour, santé au travail: les représentants d'une dizaine de syndicats planchent ce jeudi 3 sur les modifications à réclamer au projet de loi El Khomri jugé trop favorable au patronat. Une mobilisation fin mars est aussi à l'ordre du jour. Deux intersyndicales successives sont prévues, une première à partir de 9h30 au siège de l'Unsa à Bagnolet, près de Paris, la seconde à 13h, au siège de la CGT, à Montreuil.

Le matin, "nous allons travailler sur les amendements à apporter et proposer un texte commun de revendications", explique Florence Dodin, représentante de l'Unsa. Seront présents CGT, FO, CFDT, CFTC, Unsa, Solidaires, CFE-CGC, FSU, ainsi que l'Unef (étudiants) et l'UNL (lycéens). L'idée est de peser sur la nouvelle version du projet de réforme du droit du travail, critiqué de toutes parts et dont la présentation en Conseil des ministres a été reportée au 24 mars par le Premier ministre Manuel Valls, pour permettre de le "retravailler".

La semaine dernière, hormis la CFTC et FO, toutes ont signé un texte commun pour réclamer le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales lors de licenciements abusifs, une mesure réclamée par le patronat. Elles souhaitent aussi retirer les articles "qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs". Parmi les nouvelles dispositions pointées: possibilités pour l'employeur de recourir sans accord d'entreprise au forfait-jour, un régime dérogatoire aux 35 heures, et faire travailler des apprentis 40 heures par semaine avec moins de contraintes administratives.

Autre chiffon rouge: le licenciement économique. La version initiale du texte précise les motifs de licenciements (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). Les syndicats voient dans cette mesure voulue par Bercy un risque de licenciement abusif. La CFDT, qui a l'oreille du gouvernement, refuse que lorsqu'il s'agit d'un groupe, la filiale française soit la seule prise en compte. La centrale de Laurent Berger redoute de voir les grands groupes pratiquer le dumping social en Europe.

Les discussions, qui s'annoncent tendues, vont aussi porter sur l'extension dans les entreprises de moins de 50 salariés du mandatement -possibilité pour les organisations syndicales de mandater des salariés afin qu'ils négocient des accords. Autre sujet qui inquiète notamment la CFE-CGC, la médecine du travail menacée de "démantèlement". Selon la centrale des cadres, les changements prévus mettent en péril le secret médical et le suivi des salariés.

Le second rendez-vous sera l'occasion de préciser les contours d'une mobilisation, sans doute le 31 mars. L'Unsa et la CFDT seront absentes, la CFTC prendra sa décision après la première réunion. "On ne souhaite pas rentrer dans un mouvement fourre-tout, mais ce n'est pas illogique de s'associer à des actions pour faire pression sur le gouvernement", prévient Philippe Louis, président de la CFTC.

D'ores et déjà, des mobilisations sont prévues le 9 mars, à l'appel d'organisations de jeunesse et de syndicats. "C'est une première étape. Pas sûr que le gouvernement annonce un changement ce jour-là. La date du 31 mars reste d'actualité", souligne Philippe Martinez, numéro un de la CGT, qui rejette le texte en bloc, tout comme FO.

Le gouvernement s'est dit prêt à revoir "les curseurs" de certaines mesures mais pas la philosophie générale de la réforme. "Rien ne serait pire que l'immobilisme", a redit le président François Hollande mardi 1er mars. Et le lendemain en Conseil des ministres il a résumé l'objectif du projet de loi: "Permettre l'accès au marché du travail avec l'embauche en CDI (contrat à durée indéterminée) plutôt qu'en CDD (contrat à durée déterminée)".

Après le Conseil des ministres du 24 mars, le Parlement prendra le relais fin avril pour une adoption définitive d'ici la pause estivale. D'ici là, la ministre du Travail Myriam El Khomri poursuit le cycle de rencontre entamé la semaine dernière pour discuter d'amendements possibles. Elle écoutera ce jeudi Philippe Louis (CFTC), Philippe Martinez (CGT), François Asselin (CGPME) et Pierre Gattaz (Medef). La semaine prochaine, ce sera au tour de Manuel Valls de recevoir les partenaires sociaux séparément, avant de les voir tous ensemble le 14 mars.