Loi Travail : le projet de loi arrive sous pression à l'Assemblée nationale

Le très contesté projet de loi Travail arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée pour deux semaines d'un examen sous pression de la rue et d'une partie de la majorité, alors que plane la menace du 49.3 pour imposer son vote.

Les débats parlementaires seront ouverts ce mardi 3 enmilieu d'après-midi par la ministre du Travail Myriam El Khomri, pour qui "l'heure du Parlement est venue", après quatre journées nationales de mobilisation et un 1er mai contre le texte, sans compter le mouvement "Nuit debout" dans plusieurs villes depuis un mois.

Mais dès la fin de matinée, la centrale réformiste CFE-CGC, d'un côté, et les syndicats contestataires (CGT, FO, FSU et Solidaires), accompagnés de représentants des étudiants et lycéens, de l'autre, ont prévu des rassemblements près du Palais Bourbon.

Hasard du calendrier, ce 3 mai marque les 80 ans du Front populaire. Le leader de FO, Jean-Claude Mailly, a appelé François Hollande et Manuel Valls à ne pas "trahir" un de ses héritages en "flinguant la négociation de branche".

Le patronat pèse aussi sur les discussions parlementaires: le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé dernièrement de se retirer de la négociation sur l'assurance chômage si "rien ne bouge" concernant le projet de loi.

Ce texte "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s" a déjà été remanié avant même sa présentation en Conseil des ministres en mars, puis amendé en commission par les députés. Le chef de l'Etat estime qu'il "a été corrigé" et que "son équilibre a été trouvé".

Primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, nouvelles modalités pour les licenciements économiques ou les référendums d'entreprises, et encore création du Compte personnel d'activité et réforme de la médecine du travail: les 54 articles font cependant l'objet de près de 5.000 amendements, soit quasiment autant que pour l'épique bataille sur la loi sur le mariage pour tous au début de la législature.

Concernant la question du licenciement : "je ne ferme pas la porte à des évolutions. Il faut lever une incompréhension. Beaucoup ont dit qu’il s’agissait de faciliter le licenciement, ce n’est absolument pas le cas. Nous allons l’encadrer", assure la Ministre dans un entretien mardi au Parisien/Aujourd'hui en France.

Près de la moitié des amendements ont pour auteurs les députés du Front de gauche, qui entendent mettre à profit tous les moyens autorisés par l'Assemblée pour s'exprimer dans l'hémicycle.

Les parlementaires LR défendent - ironie du sort - un retour à la version initiale du projet de loi, devenu "du perdant-perdant qui ne satisfait ni la gauche conservatrice ni la droite réformatrice", selon Guillaume Larrivé. Et les députés UDI ont élaboré un contre-projet, avec à la clé un passage progressif aux 39 heures et le retour du plafonnement des indemnités prud'homales.

Les débats, qui seront interrompus pour le pont de l'Ascension, doivent se poursuivre jusqu'au 12 mai, avant un vote solennel le 17.

A ce stade, "il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi", a comptabilisé le rapporteur Christophe Sirugue (PS), pointant parmi les socialistes "la vingtaine de frondeurs" mais aussi "les opposants +de bonne foi+", qui "ont des interrogations".

Pour rallier au moins ces derniers, le rapporteur a déposé des amendements sur le périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'une multinationale, qui doit être international et non national selon lui, ainsi que sur les accords d'entreprise, qui pourraient être soumis à un contrôle de la branche professionnelle.

Le groupe socialiste, qui ne dispose pas à lui seul de la majorité absolue, pourra s'appuyer sur des voix chez les radicaux de gauche et les écologistes pro-gouvernement. Mais les écologistes contestataires, les élus FG, et surtout une majorité des LR et UDI ont de fortes chances de voter contre, ce qui pourrait mettre en péril l'une des dernières grandes réformes du quinquennat.

L'exécutif, qui vise une adoption définitive à l'été, pourrait donc recourir aux armes de la Constitution. Le 49.3, déjà brandi en 2015 pour la loi Macron et évoqué à demi-mot dès février, "a été utilisé par tous les gouvernements", a banalisé lundi le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui pense cependant "convaincre" les récalcitrants.

"Je ne suis pas dans cette perspective" d'avoir recours à l'article en question, indique au Parisien, Mme El Khomri, qui attend de voir "comment les choses se déroulent" au Parlement.

Premier test mardi en fin de journée avec le vote sur les motions de rejet et de renvoi en commission des députés LR.