Loi Travail : Valls engage la responsabilité du gouvernement avec le 49-3

Manuel Valls a officiellement recouru mardi à l'article 49-3 pour faire passer la réforme El Khomri, face aux divisions de la gauche. L'opposition a déjà prévu de déposer une motion de censure contre le gouvernement, qui pourrait être votée par les frondeurs du PS.

Manuel Valls a officialisé ce mardi le recours -attendu- à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la loi Travail. Le Premier ministre engage ainsi la responsabilité du gouvernement sur ce texte. Il sera adopté sauf si les députés font tomber le gouvernement par le vote d'une motion de censure. L'opposition LR, UDI et FN, ainsi que l'extrême gauche ont déjà annoncé leur intention de la voter. Les frondeurs du PS devraient bientôt faire leur choix.

"Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division", a lancé le chef du gouvernement, en visant les députés socialistes frondeurs opposés au texte. "Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes du à une minorité de blocage", a-t-il plaidé.

Le conseil des ministres, réuni sous la présidence de François Hollande à 14H30, lui avait donné son feu vert. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.

L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.

"La conjonction des oppositions, y compris de ceux qui ne respectent pas la décision très majoritaire de leur groupe, peut bloquer ce texte", a-t-il regretté, en dénonçant le "spectacle" donné par les débats houleux lundi soir à l'Assemblée.

Deux jours avant une nouvelle journée de manifestations à l'appel notamment de la CGT et FO, une grande majorité des députés présents en réunion de groupe (84 sur 109) s'est dite prête à voter le "compromis" proposé par le rapporteur Christophe Sirugue, mais une minorité de "frondeurs" a confirmé son opposition.

"Pas de raison de changer notre position contre ce texte. Cette loi remet en cause un principe fondamental en permettant aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche sur le temps de travail", a déclaré l'un d'eux Mathieu Hanotin après une réunion d'une vingtaine de frondeurs mardi midi.

Selon un influent élu, "de 50 à 60 députés PS" étaient prêts à voter contre ou s'abstenir sur les 286 députés du groupe. "Cette coalition des contraires est une obstruction politicienne qui discrédite le travail du Parlement et justifie la décision du gouvernement de poser le 49-3", a réagi le chef de file des députés PS Bruno Le Roux.

Si certains socialistes, comme Karine Berger, ont dénoncé "un acte politique grave", d'autres jugeaient en privé que "le 49-3 va faire gueuler mais soulagera tout le monde".

Le chef de file du Front de gauche André Chassaigne a aussitôt dénoncé "un triple coup de force" contre "le monde du travail", "les Français" et "la représentation nationale".

Le Front de gauche (10 députés) espère réunir, dans les 24 h après l'activation du 49-3, le minimum requis de 58 députés pour déposer une motion de censure "de gauche" contre le gouvernement. Les frondeurs se réuniront mercredi matin pour décider s'ils s'y joignent.

Sinon, le Front de gauche votera une motion de censure de droite, comme pour la loi Macron. Jean-Luc Mélenchon a appelé tous les députés à censurer le gouvernement. La droite, qui a dénoncé un "fiasco politique" et un "dernier clou sur le cercueil" du quinquennat, est déjà prête à répliquer à un 49-3 par une motion.

Lors des questions au gouvernement, le président de groupe UDI Philippe Vigier comme des élus LR ont rappelé que François Hollande, dans l'opposition, trouvait le 49-3 "antidémocratique".

Ces dernières heures, responsables PS et frondeurs se sont renvoyés crescendo la responsabilité du blocage sur le texte, vanté comme "de progrès" par François Hollande, mais qualifié "de régression" par une partie de la gauche, jugé affaibli par la droite et contesté depuis deux mois dans la rue.

Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis", a dénoncé le chef de file des socialistes contestataires Christian Paul, après le rendez-vous matinal à Matignon d'une quinzaine de députés.

Le Premier ministre a répliqué dans le huis clos du groupe: "Il faut être honnête intellectuellement! On ne peut pas dire que le gouvernement n'a pas cherché le compromis", notamment via un "accord avec la CFDT".Considérant avoir obtenu "plus d'avancées" qu'espéré, le rapporteur Christophe Sirugue s'est, lui, énervé, dénonçant "jeu des postures" et "leçons de gauche" de certains camarades.

Au-delà du contenu du texte, certains socialistes légitimistes épinglent ceux qui "considèrent déjà 2017 comme perdu et jouent la suite, une illusion". "La rue de Solférino et les investitures" aux législatives pèsent aussi, selon une source parlementaire.